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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0166 du 20 juillet 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/7/20

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2014-818 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
  2. Décret n° 2014-819 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
  3. Décret n° 2014-820 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  4. Décret n° 2014-821 du 18 juillet 2014 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux
  5. Décret n° 2014-822 du 18 juillet 2014 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2014-824 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-102 du 25 janvier 1991 relatif au régime disciplinaire des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du décret n° 55-851 du 25 juin 1955
  2. Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline et des commissions locales d'avancement et de discipline compétentes à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
  3. Arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 18 juillet 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au bureau des moyens aériens
  7. Décision du 15 juillet 2014 modifiant la décision du 18 avril 2014 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 17 juillet 2014 portant affectations d'officiers généraux
  2. Décret du 17 juillet 2014 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme BOIREAU (Murièle)
  3. Décret du 17 juillet 2014 portant titularisation (administration préfectorale) - M. GUERREAU (Jérôme)
  4. Décret du 17 juillet 2014 portant intégration (administration préfectorale) - M. FIRCHOW (Thilo)
  5. Décret du 17 juillet 2014 portant titularisation (administration préfectorale) - M. CAILLAUD (Jean-Marie)
  6. Décret du 17 juillet 2014 portant titularisation (administration préfectorale) - M. THIRARD (Guillaume)
  7. Décret du 17 juillet 2014 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme GUTHLEBEN-CECCARONI (Sandra)
  8. Décret du 17 juillet 2014 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme LASSERRE (Virginie)
  9. Décret du 17 juillet 2014 portant titularisation (administration préfectorale) - M. AURIGNAC (Jean-Philippe)
  10. Décret du 17 juillet 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Yvelines (classe fonctionnelle III) - M. LEPIDI (Dominique)
  11. Décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain (classe fonctionnelle III) - Mme GADOU (Caroline)

Commission nationale de l'informatique et des libertés

  1. Délibération n° 2014-122 du 3 avril 2014 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires de patrimoine immobilier à caractère social aux fins de gestion des demandes de logement social, du patrimoine immobilier, du contrôle d'accès nominatif et de la vidéosurveillance des espaces communs non ouverts au public
  2. Délibération n° 2014-123 du 3 avril 2014 portant autorisation unique des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes de droit public ou de droit privé gérant un patrimoine immobilier à caractère social aux fins de gestion du précontentieux et du contentieux, d'une part, et de mise en œuvre des décisions de justice ayant une incidence sur un lieu de résidence, d'autre part
  3. Délibération n° 2014-124 du 3 avril 2014 portant autorisation unique des traitements de données à caractère personnel comportant des appréciations sur des difficultés sociales mis en œuvre par les organismes de droit public ou de droit privé gérant un patrimoine immobilier à caractère social aux fins d'attribution, d'adaptation et de mutation des logements ou de mise en place d'un suivi social personnalisé
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