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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0258 du 7 novembre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/11/7

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1328 du 6 novembre 2014 relative à la communication des avis préalables
  2. Ordonnance n° 2014-1328 du 6 novembre 2014 relative à la communication des avis préalables
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial
  4. Ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial
  5. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique
  6. Ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique
  7. Décret n° 2014-1331 du 5 novembre 2014 relatif à l'apurement administratif des comptes des établissements et des organismes culturels et d'enseignement à l'étranger
  8. Décret du 5 novembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
  9. Arrêté du 5 novembre 2014 portant approbation de la modification et du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 crêts du Pilat (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Vézère (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Nivelle (estuaire, barthes et cours d'eau) (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses conditions de délivrance
  6. Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  7. Arrêté du 28 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques
  8. Arrêté du 28 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure
  9. Arrêté du 28 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
  10. Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon (zone spéciale de conservation)
  11. Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation)
  12. Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes (zone spéciale de conservation)
  13. Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune (zone spéciale de conservation)
  14. Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts, landes, tourbières de la vallée de la Canche (zone spéciale de conservation)
  15. Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont (zone spéciale de conservation)
  16. Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 étangs à cistude d'Europe du Charolais (zone spéciale de conservation)
  17. Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d'Antheuil (zone spéciale de conservation)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel au sein des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
  2. Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 4 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 4 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 4 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 4 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Décision du 3 novembre 2014 modifiant la décision du 29 août 2014 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret du 5 novembre 2014 portant nomination au collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires - M. MACHTOU (Nicolas)
  2. Décret du 6 novembre 2014 portant nomination du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer - M. POUPARD (François)
  3. Décret du 6 novembre 2014 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière - M. BURSAUX (Daniel)
  4. Arrêté du 15 octobre 2014 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  5. Arrêté du 22 octobre 2014 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
  6. Arrêté du 28 octobre 2014 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
  7. Arrêté du 28 octobre 2014 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
  8. Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Haute-Normandie)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 octobre 2014 portant mise à disposition (magistrature)
  2. Arrêté du 30 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 30 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 30 octobre 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 5 novembre 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Avis et communications

Avis divers

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