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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0270 du 22 novembre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/11/22

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte
  2. Ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte
  3. Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
  4. Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant le a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
  5. Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2014
  6. Arrêté du 6 novembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
  7. Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
  8. Arrêté du 10 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale
  9. Arrêté du 10 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
  10. Arrêté du 12 novembre 2014 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)
  11. Arrêté du 12 novembre 2014 portant déclassement d'un ensemble immobilier relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire des communes de Holque et de Watten (Nord)
  12. Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2014-1381 du 20 novembre 2014 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2014-1381 du 20 novembre 2014 portant transfert de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2014-1382 du 20 novembre 2014 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2014-1382 du 20 novembre 2014 portant transfert de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2014-1383 du 20 novembre 2014 portant transfert de crédits
  6. Décret n° 2014-1383 du 20 novembre 2014 portant transfert de crédits
  7. Rapport relatif au décret n° 2014-1384 du 20 novembre 2014 portant transfert de crédits
  8. Décret n° 2014-1384 du 20 novembre 2014 portant transfert de crédits
  9. Rapport relatif au décret n° 2014-1385 du 20 novembre 2014 portant virement de crédits
  10. Décret n° 2014-1385 du 20 novembre 2014 portant virement de crédits
  11. Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes
  12. Arrêté du 7 novembre 2014 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour Météo-France

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
  2. Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
  3. Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
  4. Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
  5. Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
  6. Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel aux conseils des caisses d'assurance maladie du régime général
  7. Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
  2. Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014
  3. Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2012-2015 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014-2015
  4. Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins AOC et IGP de la région Languedoc-Roussillon
  5. Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel 2012-2015 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015 et sur la connaissance des marchés des vins du ressort de l'interprofession
  6. Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et d'un avenant portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014-2015
  7. Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac et portant sur les cotisations interprofessionnelles
  8. Arrêté du 17 novembre 2014 fixant pour la campagne 2014 le montant unitaire de certains paiements directs

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 20 novembre 2014 portant radiation des cadres (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 20 novembre 2014 portant nomination (enseignements supérieurs)
  3. Décret du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  4. Décret du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  5. Décret du 20 novembre 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  6. Décret du 20 novembre 2014 portant nomination de professeurs associés des universités à temps plein (disciplines médicales)
  7. Décret du 20 novembre 2014 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
  8. Décret du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  9. Décret du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. DÉROCHE (François)
  10. Décret du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. STAUDER (Andréas)
  11. Décret du 20 novembre 2014 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
  12. Arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  13. Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 20 novembre 2014 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher - Mme MORACCHINI (Maryse)
  2. Décret du 20 novembre 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (classe fonctionnelle II) - M. PHILOT (David)
  3. Décret du 20 novembre 2014 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher - Mme BASNIER (Nathalie)
  4. Décret du 20 novembre 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle - Mme BAS (Elise)
  5. Décret du 20 novembre 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Charente-Maritime - M. CRUCHANT (Bruno)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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