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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0277 du 30 novembre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/11/30

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 relatif aux conditions d'exercice de l'activité privée de protection des navires
  2. Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires
  3. Décret n° 2014-1417 du 28 novembre 2014 relatif aux normes et référentiels admis en application de l'article L. 616-1 du code de la sécurité intérieure
  4. Décret n° 2014-1418 du 28 novembre 2014 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports
  5. Décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 pris pour l'application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires
  6. Arrêté du 25 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
  7. Arrêté du 26 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
  8. Arrêté du 26 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  9. Arrêté du 26 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
  2. Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  4. Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  5. Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  6. Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Mesures nominatives

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  1. Décision n° 1894 du 24 novembre 2014 portant délégation de signature
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