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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0012 du 15 janvier 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/1/15

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
  2. ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
  4. ORDONNANCE n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 8 janvier 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
  2. Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
  3. Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 12 janvier 2015 relatif à l'inscription de l'implant cochléaire HIRES 90K ADVANTAGE HiFocus MS et du processeur NAIDA de la société ADVANCED BIONICS SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 12 janvier 2015 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 12 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015 relatif à l'interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l'étranger
  2. Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion des Hautes-Alpes
  3. Arrêté du 16 décembre 2014 portant ouverture d'un concours de rédacteur principal de 2e classe territorial par le centre de gestion de l'Aude
  4. Arrêté du 16 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de l'Isère
  5. Arrêté du 12 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours d'adjoints administratifs de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 13 janvier 2015 portant titularisation (administrateurs civils)
  2. Décret du 14 janvier 2015 portant nomination du président du Conseil d'orientation des retraites - M. BRAS (Pierre-Louis)
  3. Arrêté du 24 décembre 2014 portant composition du comité technique ministériel dans les services du Premier ministre (représentants du personnel)
  4. Arrêté du 24 décembre 2014 portant composition du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre (représentants du personnel)
  5. Arrêté du 31 décembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 5 janvier 2015 portant inscription au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement à la hors-classe dans le corps des administrateurs civils
  7. Arrêté du 13 janvier 2015 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 198e session en région (promotion « Capitaine Charles N'Tchoréré ») de l'Institut des hautes études de défense nationale à Tours, Saumur et Poitiers (du 4 novembre au 12 décembre 2014)
  8. Arrêté du 13 janvier 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  9. Arrêté du 13 janvier 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
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