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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0025 du 30 janvier 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/1/30

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 18 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur
  2. Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
  3. Arrêté du 21 janvier 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Troyes-Barberey (Aube)
  4. Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  5. Arrêté du 27 janvier 2015 portant approbation du renouvellement de la convention d'un groupement d'intérêt public
  6. Arrêté du 27 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement d'adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
  7. Décision du 27 janvier 2015 modifiant la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 modifiant les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
  2. Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances
  3. Arrêté du 8 janvier 2015 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités
  4. Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
  5. Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs prévus aux articles 87, 87 A, 88, 89, 89 A, 224 à 230 G, 235 ter C à 235 ter KH, 240, 241, 242 ter, 1599 quinquies A, 1649 A bis, 1678 quinquies et 1679 bis du code général des impôts et L. 98 B, premier alinéa, du livre des procédures fiscales
  2. Arrêté du 21 janvier 2015 fixant pour 2015 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts
  3. Arrêté du 21 janvier 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale)
  5. Arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
  6. Arrêté du 29 janvier 2015 relatif au plan d'épargne-logement
  7. Arrêté du 29 janvier 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « AMIGO »

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Décision du 19 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
  6. Décision du 19 janvier 2015 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
  2. Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
  3. Arrêté du 6 juin 2014 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  4. Arrêté du 8 décembre 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux
  5. Arrêté du 17 décembre 2014 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
  6. Arrêté du 19 décembre 2014 complétant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
  7. Arrêté du 9 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
  8. Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  9. Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  10. Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  11. Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  12. Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  13. Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  14. Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-83 du 29 janvier 2015 portant réorganisation du corps préfectoral dans certains départements
  2. Arrêté du 6 janvier 2015 portant ouverture en 2015 de concours de rédacteur territorial principal de 2e classe en convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée, de la Sarthe, de la Mayenne ainsi que de Maine-et-Loire par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
  3. Arrêté du 26 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 26 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (session 2015) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
  5. Décision du 20 janvier 2015 modifiant la décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
  6. Décision du 22 janvier 2015 modifiant la décision du 24 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)
  7. Décision du 26 janvier 2015 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 16 janvier 2015 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages porcins

Mesures nominatives

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 29 janvier 2015 portant fin de fonctions du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. ABADIE (Marc)
  2. Décret du 29 janvier 2015 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. ROUZEAU (Michel)
  3. Décret du 29 janvier 2015 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. ROBIN (Denis)
  4. Décret du 29 janvier 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme KIRRY (Michèle)
  5. Décret du 29 janvier 2015 portant nomination de la préfète du Pas-de-Calais (hors classe) - Mme BUCCIO (Fabienne)
  6. Décret du 29 janvier 2015 portant nomination du préfet du Val-d'Oise (hors classe) - M. BLANC (Yannick)
  7. Décret du 29 janvier 2015 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. GAVORY (Gérard)
  8. Décret du 29 janvier 2015 portant élévation, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux
  9. Décret du 29 janvier 2015 portant nomination du sous-préfet de Montreuil-sur-Mer - M. ELBEZ (Régis)
  10. Décret du 29 janvier 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cher - M. ROSAY (Fabrice)
  11. Décret du 29 janvier 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. FITZER (Guy)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 14 avril 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 28 novembre 2013 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application pour les prestations techniques au service de la création et de l'évènement
  2. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 24 octobre 2014 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour le spectacle vivant privé
  3. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie-entreprises artisanales

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-10 du 14 janvier 2015 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  2. Décision n° 2015-11 du 7 janvier 2015 modifiant la décision n° 2012-66 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  3. Décision n° 2015-13 du 7 janvier 2015 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  4. Décision n° 2015-14 du 7 janvier 2015 modifiant la décision n°2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  5. Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille et valable jusqu'au 2 février 2016

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière

Avis divers

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