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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0031 du 6 février 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/2/6

Présidence de la République

  1. Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 13 janvier 2015 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants civils du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
  2. Arrêté du 16 janvier 2015 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2015
  3. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L45 de la base de défense de Bourges-Avord
  4. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L46 de la base de défense de Bourges-Avord
  5. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L47 de la base de défense de Bourges-Avord
  6. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L48 de la base de défense de Bourges-Avord
  7. Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord
  8. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L80 de la base de défense de Valence
  9. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L81 de la base de défense de Valence
  10. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L82 de la base de défense de Valence
  11. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L83 de la base de défense de la Valbonne
  12. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L84 de la base de défense de Besançon
  13. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L85 de la base de défense de Besançon
  14. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L86 de la base de défense de Besançon
  15. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L87 de la base de défense de Besançon
  16. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L88 de la base de défense de Besançon
  17. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
  18. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L90 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
  19. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L91 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
  20. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L92 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
  21. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L93 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
  22. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L94 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
  23. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L95 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
  24. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 96 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
  25. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L97 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
  26. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L98 de la base de défense de Brive
  27. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L99 de la base de défense de Brive
  28. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L100 de la base de défense de Brive
  29. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L101 de la base de défense de Brive
  30. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L102 de la base de défense de Brive
  31. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L103 de la base de défense de Colmar
  32. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L104 de la base de défense de Colmar
  33. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L105 de la base de défense de Draguignan
  34. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L107 de la base de défense de Draguignan
  35. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L108 de la base de défense de Draguignan
  36. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense d'Epinal-Luxeuil
  37. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L111 de la base de défense d'Epinal-Luxeuil
  38. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L112 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
  39. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L113 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
  40. Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L114 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
  41. Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
  42. Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L115 de la base de défense de Lille
  43. Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L116 de la base de défense de Lille
  44. Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L117 de la base de défense de Lille
  45. Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L118 de la base de défense de Lille
  46. Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Lille
  47. Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L120 de la base de défense de Lille
  48. Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L121 de la base de défense d'Evreux
  49. Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L122 de la base de défense d'Evreux
  50. Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Marseille-Aubagne
  51. Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Marseille-Aubagne
  52. Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L127 de la base de défense de Marseille-Aubagne
  53. Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L128 de la base de défense de Marseille-Aubagne
  54. Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L129 de la base de défense de Marseille-Aubagne
  55. Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L130 de la base de défense de Marseille-Aubagne
  56. Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L131 de la base de défense de Marseille-Aubagne

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2015-123 du 4 février 2015 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter régimes de retraite »
  2. Arrêté du 13 janvier 2015 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
  3. Arrêté du 28 janvier 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Ministère de l'intérieur

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement
  2. Ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement
  3. Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique
  4. Arrêté du 29 janvier 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Décision du 4 février 2015 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 16 janvier 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 février 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature)
  2. Décret du 4 février 2015 portant nomination de secrétaires généraux adjoints du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature)
  3. Décret du 4 février 2015 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 4 février 2015 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 4 février 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 4 février 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
  7. Décret du 4 février 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
  8. Décret du 4 février 2015 portant nomination (magistrature)
  9. Décret du 4 février 2015 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Décret du 4 février 2015 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Décret du 4 février 2015 portant nomination (magistrature)
  12. Décret du 5 février 2015 portant nomination (magistrature) - M. CHAUSSERIE-LAPRÉE (Denis)
  13. Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination d'un président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  17. Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret du 4 février 2015 portant nomination du président-directeur général de TSA - M. DISSAUX (Thierry)
  2. Décret du 5 février 2015 portant nomination au conseil général de la Banque de France - Mme DUCOTTET (Elizabeth)
  3. Décret du 5 février 2015 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme FÉJOZ (Michèle)
  4. Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination du responsable des achats des ministères économiques et financiers
  5. Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 4 février 2015 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 4 février 2015 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret du 5 février 2015 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne - M. GAUTRON (Alain)
  2. Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination d'un membre à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  3. Arrêté du 28 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 29 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination aux commissions de qualification des médecins

Commission consultative du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2015-01 du 22 janvier 2015
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