Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0080 du 4 avril 2015
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/4/4
LOIS
- LOI n° 2015-381 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (1)
- LOI n° 2015-382 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (1)
- LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) (rectificatif)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-383 du 3 avril 2015 relatif aux mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale
- Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif dunaire de Héauville à Vauville (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 récifs et landes de la Hague (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux du Bessin (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime
- Arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires
- Arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- Arrêté du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
- Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la navigation en mer de bateaux fluviaux à passagers pour la desserte des bassins de Saint-Nazaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
- Arrêté du 31 mars 2015 portant rejet de la demande d'agrément de la société ERP France en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
- Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
- Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
Ministère de la justice
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
- Arrêté du 31 mars 2015 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
- Arrêté du 1er avril 2015 pris pour l'application aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 27 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale des fréquences (ANFR)
- Arrêté du 27 mars 2015 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne
- Arrêté du 27 mars 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 25 mars 2015 portant report de crédits
- Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 25 mars 2015 portant report de crédits
- Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits
- Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits
- Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits
Ministère de la défense
- Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
- Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement
- Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations, l'arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées et l'arrêté du 15 octobre 2010 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
- Arrêté du 26 mars 2015 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2015 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 1er avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 31 mars 2015 portant application de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
- Arrêté du 24 février 2015 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus CRE 8 de la société CID VASCULAR SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 mars 2015 modifiant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
- Arrêté du 26 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours externe sur titres pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif par le centre de gestion de l'Oise
- Décision du 11 mars 2015 relative à une demande d'agrément
- Décision du 11 mars 2015 relative à une demande d'agrément
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 13 février 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la dénomination de vente des foies gras crus destinés au consommateur final
- Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras
- Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 décembre 2014 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement des actions générales du CLIPP
- Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 octobre 2014 dans le cadre d'Interprochasse établissant une cotisation interprofessionnelle
- Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras
- Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 décembre 2014 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)
- Arrêté du 27 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-08 « Fraise »
- Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa (Well and Raju)
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 19 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois de catégorie A et de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Décision du 30 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de six professeurs de l'Institut Mines-Télécom
- Décision du 30 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de onze maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Décret du 2 avril 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 2 avril 2015 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 2 avril 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 avril 2015 portant nomination (administration centrale)
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 24 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs économistes de la construction de classe supérieure)
- Arrêté du 26 mars 2015 portant détachement, promotion et affectation d'administratrices des finances publiques
- Arrêté du 2 avril 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 avril 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 2015 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration) (rectificatif)
Ministère de la défense
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (no 1597)
- Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à une annexe à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif au travail à temps partiel dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission de régulation de l'énergie
- Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 21 janvier 2015 sur le différend qui oppose la société Poitou Energy à la société SRD relatif à la composante annuelle de comptage acquittée par trente-cinq installations de production photovoltaïque
- Délibération du 26 mars 2015 portant décision relative au mécanisme d'incitations financières du projet d'interconnexion « Savoie-Piémont »
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse