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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0181 du 7 août 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/8/7

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
  2. Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes
  3. Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs
  4. Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
  5. Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
  6. Arrêté du 31 juillet 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  7. Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 23 juillet 2015 fixant le nombre d'emplois offerts au concours au titre de l'année 2015 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par groupe de disciplines
  2. Arrêté du 23 juillet 2015 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2015 pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
  3. Arrêté du 23 juillet 2015 fixant le nombre d'emplois offerts au concours au titre de l'année 2015 pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par groupe de disciplines
  4. Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 92-14 du 23 décembre 1992 relatif au capital initial des établissements de crédit
  2. Arrêté du 31 juillet 2015 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société Orange
  3. Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France
  4. Arrêté du 31 juillet 2015 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 192/194/196 Jalan Ampang à Kuala Lumpur, Malaisie
  5. Arrêté du 31 juillet 2015 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis Währingerstrasse 30 à Vienne (Autriche)
  6. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MAXI GOAL ! »
  7. Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommé Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion Euro Millions - My Million - BAV Septembre 2015 »
  8. Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommés Amigo relatif à l'opération dénommée « GAGNEZ AVEC 3 BONS NUMÉROS BLEUS - SEPTEMBRE 2015 »

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'agrément d'accords d'assurance chômage

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 22 juillet 2015 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2014
  2. Arrêté du 28 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2015-2016
  3. Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993
  4. Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1998 relatif à la commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
  5. Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à la composition des dossiers de demande de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché arrivant à échéance, lorsque les modalités de renouvellement des produits phytopharmaceutiques prévues au paragraphe 2 de l'article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009 ne sont pas applicables

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 5 août 2015 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 31 juillet 2015 portant désignation et renouvellement de président, de président suppléant et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
  2. Arrêté du 31 juillet 2015 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers et des présidents de formation de jugement
  3. Arrêté du 31 juillet 2015 portant renouvellement du mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
  4. Arrêté du 31 juillet 2015 portant désignation du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen et des présidents de formation de jugement
  5. Arrêté du 31 juillet 2015 portant désignation du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  6. Arrêté du 31 juillet 2015 portant désignation et renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  7. Arrêté du 31 juillet 2015 portant renouvellement de mandats des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
  8. Arrêté du 31 juillet 2015 portant renouvellement de mandat du président suppléant et des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
  9. Arrêté du 31 juillet 2015 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
  10. Arrêté du 31 juillet 2015 portant renouvellement de mandat du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier et des présidents de formation de jugement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  2. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  6. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  7. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  8. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  9. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  10. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  11. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis divers

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  2. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  3. Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation d'ouverture d'un établissement fabricant d'aliments médicamenteux
  4. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  5. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  6. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  7. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  8. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  9. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  10. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
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