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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0210 du 11 septembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/9/11

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 9 septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques dans le département de la Charente-Maritime (17)
  2. Décret du 9 septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens dans le département de la Charente-Maritime (17)
  3. Décret du 9 septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens dans le département du Lot (46)
  4. Décret du 9 septembre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques dans le département du Lot (46)
  5. Arrêté du 10 septembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia (SC Bastia) lors de la rencontre du dimanche 13 septembre 2015 avec l'Olympique de Marseille (OM)
  6. Décision du 4 septembre 2015 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)
  7. Décision du 4 septembre 2015 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et du pilotage)

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 9 septembre 2015 portant intégration (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 10 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Décret du 10 septembre 2015 portant nomination du recteur de l'académie de Caen - M. CABOURDIN (Philippe-Pierre)
  4. Décret du 10 septembre 2015 portant nomination de la rectrice de l'académie de Reims - Mme INSEL (Hélène)
  5. Décret du 10 septembre 2015 portant nomination du recteur de l'académie de Lille - M. JOHANN (Luc)
  6. Décret du 10 septembre 2015 portant nomination du recteur de l'académie de Limoges - M. DUWOYE (Pierre-Yves)
  7. Décret du 10 septembre 2015 portant nomination du recteur de l'académie de Versailles - M. FILÂTRE (Daniel)
  8. Décret du 10 septembre 2015 portant nomination de la rectrice de l'académie de Grenoble - Mme SCHMIDT-LAINÉ (Claudine)
  9. Décret du 10 septembre 2015 portant nomination de la rectrice de l'académie de Rouen - Mme MÉNAGER (Nicole)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 10 août 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
  2. Arrêté du 10 août 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)
  3. Arrêté du 18 août 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  4. Arrêté du 18 août 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  5. Arrêté du 18 août 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389, n° 627 et n° 771)
  6. Arrêté du 18 août 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)
  7. Arrêté du 18 août 2015 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  8. Arrêté du 18 août 2015 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  9. Arrêté du 18 août 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
  10. Arrêté du 18 août 2015 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
  11. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches relatif au développement de la formation professionnelle dans les secteurs des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des tuiles et briques et de la chaux
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
  24. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  25. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du transport ferroviaire (volet fret)
  26. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
  27. Avis relatif à l'élargissement d'accords régionaux (La Réunion, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  28. Avis relatif à l'élargissement d'accords régionaux (Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  29. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres
  30. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
  31. Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
  32. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
  33. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de l'Allier
  34. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône
  35. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
  36. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
  37. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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