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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0214 du 16 septembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/9/16

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747, 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
  2. Arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
  3. Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c
  4. Décision du 11 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2015-1136 du 14 septembre 2015 relatif au paiement des impôts recouvrés par voie de rôle
  2. Décret n° 2015-1137 du 14 septembre 2015 relatif au reversement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale du produit des taxes pour frais de chambres consulaires recouvrées auprès des cotisants mentionnés à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  4. Arrêté du 8 septembre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère des finances et des comptes publics
  5. Arrêté du 11 septembre 2015 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,25 % 25 novembre 2020 en euros
  6. Arrêté du 11 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation »

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
  2. Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 14 septembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 14 septembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 14 septembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 3 septembre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2015 conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
  2. Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016
  3. Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2015-2016
  4. Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2015-2016

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Décret du 14 septembre 2015 portant concession de la médaille militaire
  2. Décret du 14 septembre 2015 portant concession de la médaille militaire
  3. Décret du 14 septembre 2015 portant concession de la médaille militaire
  4. Décret du 14 septembre 2015 portant concession de la médaille militaire
  5. Décret du 14 septembre 2015 portant concession de la médaille militaire
  6. Décret du 14 septembre 2015 portant concession de la médaille militaire
  7. Décret du 14 septembre 2015 portant concession de la médaille militaire
  8. Décret du 14 septembre 2015 portant concession de la médaille militaire
  9. Décret du 14 septembre 2015 portant concession de la médaille militaire
  10. Décision du 1er septembre 2015 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  1. Décret du 14 septembre 2015 portant nomination au Conseil national de la montagne

Conventions collectives

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  1. Avis relatif à un transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  2. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  3. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  4. Avis relatif à un transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  5. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  6. Avis relatif à un transfert total de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
  7. Avis relatif à un transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  8. Avis relatif à un transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  9. Avis relatif à un transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  10. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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