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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0218 du 20 septembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/9/20

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2015-1158 du 18 septembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en matière de coopération scientifique et technologique dans le cadre du partenariat Hubert Curien (PHC) « PAMOJA », signé à Nairobi le 5 mai 2015 (1)
  2. Décret n° 2015-1159 du 18 septembre 2015 portant publication du protocole modifiant et complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux conditions de création et d'emploi d'un système spatial d'observation à distance de la Terre et d'un complexe de tests et d'assemblage d'appareils spatiaux du 6 octobre 2009, signé à Astana le 5 décembre 2014 (1)
  3. Décision du 17 septembre 2015 portant délégation de signature

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2015-1160 du 17 septembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière
  2. Rapport relatif au décret n° 2015-1161 du 17 septembre 2015 portant transfert de crédits
  3. Décret n° 2015-1161 du 17 septembre 2015 portant transfert de crédits
  4. Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux plans préventifs de rétablissement
  5. Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux plans préventifs de résolution
  6. Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité
  7. Arrêté du 11 septembre 2015 précisant les modalités d'intervention du fonds de garantie des dépôts et de résolution dans le cadre de la résolution
  8. Arrêté du 17 septembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  9. Arrêté du 18 septembre 2015 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé Ateliers de Puteaux, sis 24, rue Gallieni, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)
  10. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MULTIPLICATOR »

Mesures nominatives

Avis et communications

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2015 (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
  2. Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2015 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
  3. Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2015 (Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
  4. Avis relatif aux index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010) et de l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2015
  5. Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MULTIPLICATOR »
  6. Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 septembre 2015
  7. Résultats du Loto Foot 7 n° 232 et 15 n° 78
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