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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0276 du 28 novembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/11/28

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2015-1543 du 26 novembre 2015 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2015-1543 du 26 novembre 2015 portant transfert de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2015-1544 du 26 novembre 2015 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2015-1544 du 26 novembre 2015 portant transfert de crédits
  5. Rapport de motivation relatif au décret n° 2015-1545 du 27 novembre 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
  6. Décret n° 2015-1545 du 27 novembre 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
  7. Décret n° 2015-1546 du 27 novembre 2015 modifiant les conditions de reprise de l'excédent d'investissement en fonctionnement
  8. Arrêté du 17 novembre 2015 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes
  9. Arrêté du 17 novembre 2015 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes
  10. Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  11. Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  12. Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  13. Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  14. Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  15. Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  16. Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  17. Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  18. Arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  19. Arrêté du 20 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  20. Arrêté du 20 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  21. Arrêté du 20 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  22. Arrêté du 20 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  23. Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  24. Arrêté du 24 novembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  25. Arrêté du 24 novembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  26. Arrêté du 24 novembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  27. Arrêté du 25 novembre 2015 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque »)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-1547 du 27 novembre 2015 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
  2. Arrêté du 6 novembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte, d'un examen professionnel d'ingénieur territorial du centre de gestion de Mayotte (session 2016)
  3. Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline et des commissions locales d'avancement et de discipline compétentes à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 19 novembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 20 novembre 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  6. Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
  7. Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
  8. Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 18 novembre 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
  2. Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
  3. Arrêté du 19 novembre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Charolais de Bourgogne » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
  4. Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de trait comtois
  5. Arrêté du 20 novembre 2015 portant dispositions exceptionnelles pour les vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Vouvray »

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 13 novembre 2015 portant extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC
  2. Arrêté du 13 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles (n° 7009)
  3. Arrêté du 13 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les personnels des entreprises du paysage
  4. Arrêté du 13 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre (n° 8241)
  5. Arrêté du 13 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
  6. Arrêté du 13 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail pour les salariés non cadres des exploitations agricoles des Alpes-de-Haute-Provence
  7. Arrêté du 13 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  1. Décision n° 2015-C-66 du 22 octobre 2015 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  2. Décision n° 2015-C-87 du 22 octobre 2015 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance (dans le cadre d'une fusion-absorption)
  3. Décision n° 2015-C-89 du 22 octobre 2015 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
  4. Décision n° 2015-C-90 du 22 octobre 2015 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats puis du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
  5. Décision n° 2015-C-106 du 17 novembre 2015 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  2. Décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  3. Décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  4. Décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  5. Décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  6. Décision n° 2015-423 du 18 novembre 2015 modifiant la décision n° 2008-424 du 6 mai 2008 modifiée autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé TF1 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
  7. Décision n° 2015-424 du 18 novembre 2015 modifiant la décision n° 2008-425 du 6 mai 2008 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à caractère national dénommé France 2 HD
  8. Décision n° 2015-425 du 18 novembre 2015 modifiant la décision n° 2008-427 du 6 mai 2008 autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé M6 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
  9. Décision n° 2015-426 du 18 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 modifiée autorisant la SAS Multiplexe R5 - MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R5
  10. Décision n° 2015-427 du 18 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-472 du 3 juillet 2012 autorisant la société M6 Génération à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition et dénommé 6Ter
  11. Décision n° 2015-428 du 18 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société Diversité TV France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition et dénommé Numéro 23
  12. Décision n° 2015-429 du 18 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-471 du 3 juillet 2012 autorisant la société RMC Découverte à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition et dénommé RMC Découverte
  13. Décision n° 2015-430 du 18 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 modifiée autorisant la société R8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R8

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime
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