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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0036 du 12 février 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/2/12

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2016-140 du 10 février 2016 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2016
  2. Arrêté du 29 janvier 2016 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe
  3. Arrêté du 1er février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
  4. Arrêté du 5 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
  5. Arrêté du 5 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2016-141 du 11 février 2016 relatif au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité
  2. Décret n° 2016-142 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  3. Décret n° 2016-143 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
  4. Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
  5. Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime
  6. Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2016
  7. Arrêté du 2 février 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Gaudens-Montréjeau (Haute-Garonne)
  8. Arrêté du 4 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  9. Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
  10. Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 4 février 2016 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « recensement de la population »
  2. Arrêté du 4 février 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne
  4. Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de février 2016 dénommée « SEMAINE BOOSTÉE »
  5. Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de février 2016 dénommée « 100 000 € »
  6. Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions-My Million relatif à l'opération dénommée « Euro Millions-My Million promotion BAV mars 2016 »

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 1er février 2016 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
  2. Arrêté du 4 février 2016 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 116 Rosnay dans la région du Blanc (Indre), dans la région d'information de vol de Bordeaux
  3. Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 239 SYDEREC Coëtquidan dans la région de Coëtquidan (Morbihan), dans la région d'information de vol de Paris
  4. Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 263 Montlhéry dans la région de Montlhéry (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris
  5. Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 42 Kerlouan dans la région de Kerlouan (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest
  6. Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 45 La Lauzette dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux
  7. Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux
  8. Arrêté du 4 février 2016 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1 La Régine dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux
  9. Décision du 1er février 2016 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
  10. Décision du 8 février 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
  11. Décision du 10 février 2016 portant délégation de signature (état-major des armées)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2016-145 du 10 février 2016 relatif aux conditions dans lesquelles la majoration prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale n'est pas appliquée
  2. Arrêté du 1er février 2016 relatif à une demande de transfert de pharmacie
  3. Arrêté du 3 février 2016 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2015
  4. Arrêté du 3 février 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
  5. Arrêté du 9 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 9 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 9 février 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2016-2017
  8. Arrêté du 9 février 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2016-2017
  9. Arrêté du 9 février 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2016-2017
  10. Arrêté du 9 février 2016 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2016-2017 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
  11. Arrêté du 9 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
  2. Arrêté du 6 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe (au titre de l'avancement de grade) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres
  3. Arrêté du 26 janvier 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif, spécialités « assistant de service social », « conseil en économie sociale et familiale » et « éducateur spécialisé » du centre de gestion de la Creuse
  4. Arrêté du 29 janvier 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours organisés pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2016) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
  5. Arrêté du 1er février 2016 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif 2016

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret du 10 février 2016 portant nomination de commissaires de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
  2. Arrêté du 13 janvier 2016 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
  3. Arrêté du 25 janvier 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  4. Arrêté du 29 janvier 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  5. Arrêté du 29 janvier 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  6. Arrêté du 5 février 2016 portant nomination à la vice-présidence du conseil d'administration de Business France
  7. Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2015 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique
  8. Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret du 10 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. LOUIS (Aurélien)
  2. Décret du 11 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. MINATO (Jean-Baptiste)
  3. Décret du 11 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. TURENNE (Julien)
  4. Décret du 11 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. MORTUREUX (Marc)
  5. Arrêté du 29 janvier 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  6. Arrêté du 10 février 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Guyane - M. BUISSON (Bernard)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 3 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 3 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 3 février 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 3 février 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 3 février 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 3 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 4 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 4 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 février 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 2 février 2016 portant nomination et démission de membres siégeant au sein des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
  2. Arrêté du 2 février 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 2 février 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 2 février 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 4 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 9 février 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne - Franche-Comté

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-94 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
  2. Décision n° 2016-95 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Jordanne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM
  3. Décision n° 2016-96 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
  4. Décision n° 2016-97 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  5. Décision n° 2016-98 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  6. Décision n° 2016-99 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  7. Décision n° 2016-100 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  8. Décision n° 2016-101 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  9. Décision n° 2016-102 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  10. Décision n° 2016-104 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-930 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  11. Décision n° 2016-105 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 2011-1079 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agrippa Diffusion pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud
  12. Décision n° 2016-106 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-928 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Sud pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Plein Sud
  13. Décision n° 2016-107 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-954 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  14. Décision n° 2016-108 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-953 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis divers

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
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