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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0060 du 11 mars 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/3/11

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
  2. Ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
  3. Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
  4. Arrêté du 2 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable classe supérieure, « spécialité administration générale »
  5. Arrêté du 7 mars 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie »
  2. Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne »
  3. Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles »
  4. Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés »
  5. Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle »
  6. Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « forge »
  7. Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie »
  8. Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels »
  9. Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique »
  10. Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique »
  11. Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'agencement »
  12. Arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
  13. Arrêté du 22 février 2016 portant suppression de l'école maternelle annexe sise 8, cours Général-Leclerc à Ajaccio et de l'école élémentaire annexe Charles Bonafedi sise 3, boulevard Adolphe-Landry à Ajaccio
  14. Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
  15. Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
  16. Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
  17. Arrêté du 8 mars 2016 autorisant, au titre de l'année 2016, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
  18. Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
  19. Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 7 mars 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 7 mars 2016 portant modification des modalités d'inscription de certains pansements inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 8 mars 2016 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupe d'intérêt public « Institut des données de santé »
  4. Arrêté du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 9 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 9 mars 2016 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 9 mars 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 9 mars 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 9 mars 2016 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 17 février 2016 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  6. Arrêté du 17 février 2016 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  7. Arrêté du 25 février 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2016 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné, de Lifou et de Mata-Utu
  9. Arrêté du 1er mars 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 2 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  11. Arrêté du 2 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  12. Arrêté du 2 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  13. Arrêté du 2 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  14. Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  15. Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  16. Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  17. Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  18. Arrêté du 3 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 1er mars 2016 portant extension d'une convention collective régionale de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
  2. Arrêté du 1er mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime
  3. Arrêté du 1er mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de pomiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d'horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l'exception de l'abattage), des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme
  4. Arrêté du 1er mars 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif aux garanties « maintien salarial », « incapacité de travail et décès » des salariés non cadres des exploitations de polyculture, viticulture, travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Vendée
  5. Arrêté du 1er mars 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif concernant une protection sociale complémentaire santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance et santé des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC des exploitations dont le siège social se situe dans le département de Tarn-et-Garonne
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance au profit des salariés non affiliés à l'AGIRC de Tarn-et-Garonne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Informations diverses

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