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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0073 du 26 mars 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/3/26

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-350 du 24 mars 2016 portant diverses modifications du titre IV du livre Ier du code de l'énergie
  2. Arrêté du 14 mars 2016 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France
  3. Arrêté du 21 mars 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à souscrire à l'augmentation de capital d'une société
  4. Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
  5. Arrêté du 23 mars 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'espèces pour l'année de gestion 2016
  6. Arrêté du 24 mars 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 7 mars 2016 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2016 dans certaines écoles d'ingénieurs
  2. Arrêté du 8 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  3. Arrêté du 8 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 8 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  5. Arrêté du 8 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  6. Arrêté du 8 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  7. Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  8. Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  9. Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  10. Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  11. Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  12. Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  13. Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
  14. Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  15. Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  16. Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe
  17. Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
  18. Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure
  19. Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation
  2. Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation
  3. Rapport relatif au décret n° 2016-352 du 24 mars 2016 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2016-352 du 24 mars 2016 portant transfert de crédits
  5. Arrêté du 21 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes au recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  6. Arrêté du 23 mars 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
  7. Arrêté du 23 mars 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
  8. Décision n° D-HCSF-2016-1 du Haut Conseil de stabilité financière du 15 mars 2016 relative à la réciprocité de la mesure de surpondération des risques au titre des expositions à l'immobilier résidentiel belge adoptée par la Banque nationale de Belgique
  9. Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 mars 2016 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
  10. Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 mars 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 14 mars 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
  2. Arrêté du 15 mars 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  3. Arrêté du 15 mars 2016 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire
  4. Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  5. Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  6. Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  7. Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  8. Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme
  17. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)
  18. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon et Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

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