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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0089 du 15 avril 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/4/15

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2016-458 du 13 avril 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne permettant l'inscription du Centre allemand d'histoire de l'art à la liste annexée au protocole de 1973 relatif à la mise en œuvre de l'accord culturel de 1954, signées à Paris le 9 février 2012 et le 8 décembre 2014 (1)
  2. Décret n° 2016-459 du 13 avril 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de participation de la région Martinique à l'Association des Etats de la Caraïbe, en tant que membre associé, signé à Carbet, Martinique, le 11 avril 2014 (1), de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de participation de la région Guadeloupe à l'Association des Etats de la Caraïbe, en tant que membre associé, signé à Basse-Terre, Guadeloupe, le 14 avril 2014 (1), du protocole modifiant l'accord signé à Mexico le 24 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de la participation de la République française à l'Association des Etats de la Caraïbe en tant que membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, signé à Port-d'Espagne, République de Trinité-et-Tobago, le 16 avril 2014 (1)
  3. Arrêté du 8 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
  4. Arrêté du 8 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
  5. Arrêté du 8 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
  6. Arrêté du 8 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-460 du 14 avril 2016 modifiant l'article L. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire
  2. Ordonnance n° 2016-460 du 14 avril 2016 modifiant l'article L. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-461 du 14 avril 2016 précisant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie en matière de recueil d'information, de sanction et de coopération
  4. Ordonnance n° 2016-461 du 14 avril 2016 précisant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie en matière de recueil d'information, de sanction et de coopération
  5. Arrêté du 25 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  6. Arrêté du 4 avril 2016 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais)
  7. Arrêté du 4 avril 2016 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise)
  8. Arrêté du 4 avril 2016 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Marignane-Berre (Bouches-du-Rhône)
  9. Arrêté du 4 avril 2016 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim (Haut-Rhin)
  10. Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Causse Méjean (zone spéciale de conservation)
  11. Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Jonte (zone spéciale de conservation)
  12. Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet (zone spéciale de conservation)
  13. Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Galeizon (zone spéciale de conservation)
  14. Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Les contreforts du Larzac (zone spéciale de conservation)
  15. Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Vis et de la Virenque (zone spéciale de conservation)
  16. Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche (zone spéciale de conservation)
  17. Arrêté du 8 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin
  18. Arrêté du 8 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux calcaires sous Bellême (zone spéciale de conservation)
  19. Arrêté du 8 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bassin de la Souleuvre (zone spéciale de conservation)
  20. Arrêté du 8 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Sarthon et affluents (zone spéciale de conservation)
  21. Arrêté du 8 avril 2016 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement au titre de l'année 2017 d'ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 23 mars 2016 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
  2. Arrêté du 5 avril 2016 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'UGAP au titre de l'exercice 2015
  3. Arrêté du 5 avril 2016 fixant le contingent d'emplois de contrôleur des finances publiques offerts au titre de l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils
  4. Arrêté du 8 avril 2016 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministère de la fonction publique
  5. Arrêté du 11 avril 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2016
  6. Arrêté du 13 avril 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  7. Arrêté du 13 avril 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  8. Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique
  2. Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique
  3. Arrêté du 8 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  4. Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 13 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 1er avril 2016 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 1er avril 2016 portant nomination (agents comptables)
  3. Arrêté du 4 avril 2016 portant élévation de chevron et nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 4 avril 2016 portant élévation de chevron et nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 5 avril 2016 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 5 avril 2016 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 5 avril 2016 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 5 avril 2016 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 8 avril 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (inspection générale des finances)

Ministère de la justice

  1. Décret du 13 avril 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 13 avril 2016 portant prolongation d'activité (Conseil d'Etat)
  3. Décret du 13 avril 2016 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 13 avril 2016 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 13 avril 2016 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat)
  6. Décret du 13 avril 2016 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 5 avril 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  8. Arrêté du 5 avril 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  9. Arrêté du 5 avril 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  10. Arrêté du 7 avril 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  11. Arrêté du 8 avril 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  12. Arrêté du 8 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 8 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 8 avril 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  2. Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  3. Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
  4. Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
  5. Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  6. Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  7. Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
  8. Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-MA-07 du 18 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Maritima »
  2. Décision n° 2016-286 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2013-178 du 15 janvier 2013 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Azur TV en vue de sa diffusion en haute définition
  3. Décision n° 2016-288 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2011-106 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV 276 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale dénommé La chaîne normande diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray en vue de sa diffusion en haute définition
  4. Décision n° 2016-290 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2008-1059 du 25 novembre 2008 modifiée autorisant la société Loire Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Etienne en vue de sa diffusion en haute définition
  5. Décision n° 2016-291 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société Télé Saint-Quentin à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé MATÉLÉ en vue de sa diffusion en haute définition
  6. Décision n° 2016-294 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2014-211 du 7 mai 2014 autorisant la société Télévision Bretagne Sud à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébésud en vue de sa diffusion en haute définition
  7. Décision n° 2016-295 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009 modifiée autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Brest en vue de sa diffusion en haute définition
  8. Décision n° 2016-296 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-495 du 24 juillet 2007 modifiée et complétée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Télégrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TéléGrenoble en vue de sa diffusion en haute définition
  9. Décision n° 2016-299 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2011-240 du 11 mai 2011 autorisant l'association Télé Paese à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Paese en vue de sa diffusion en haute définition
  10. Décision n° 2016-340 du 16 mars 2016 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
  11. Décision n° 2016-342 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-30 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Kiss FM dans les zones de Marseille et Nice
  12. Décision n° 2016-343 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-81 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SAS Ado à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Ado dans les zones de Paris, Marseille et Nice
  13. Décision n° 2016-344 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-87 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SA Africa Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Africa n° 1 dans les zones de Paris et Marseille
  14. Décision n° 2016-346 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-100 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Générations dans les zones de Paris, Marseille et Nice
  15. Décision n° 2016-347 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-77 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Goom Hits dans les zones de Paris, Marseille et Nice
  16. Décision n° 2016-348 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-78 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Goom Radio dans les zones de Paris, Marseille et Nice
  17. Décision n° 2016-349 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-91 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Jazz Radio dans les zones de Paris, Marseille et Nice
  18. Décision n° 2016-350 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-79 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SAS Latina FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Latina FM dans les zones de Paris, Marseille et Nice
  19. Décision n° 2016-351 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL Futuvision Media France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé LCF La Chine en français dans les zones de Paris, Marseille et Nice
  20. Décision n° 2016-352 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-76 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé LibéRadio dans les zones de Paris et Nice
  21. Décision n° 2016-353 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-80 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL Medi 1 France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Medi 1 France dans les zones de Paris, Marseille et Nice

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
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