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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0144 du 22 juin 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/6/22

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 9 juin 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours (Cher)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2016-821 du 20 juin 2016 relatif à l'organisation du service des retraites de l'Etat
  2. Arrêté du 30 mai 2016 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
  3. Arrêté du 14 juin 2016 portant agrément d'un nouveau titre Ier relatif aux élections aux conseils de l'ordre
  4. Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  5. Arrêté du 14 juin 2016 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé Caserne Gardanne, sis avenue François-de-Monléon à Roquebrune-Cap-Martin (06)
  6. Arrêté du 17 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants
  2. Arrêté du 13 juin 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
  3. Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais
  4. Arrêté du 15 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 10 juin 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 10 juin 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  3. Arrêté du 10 juin 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 10 juin 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  5. Arrêté du 21 juin 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 13 juin 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 13 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 13 juin 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 juin 2016 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
  7. Arrêté du 20 juin 2016 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  2. Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  3. Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  4. Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)
  5. Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-NC-01 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Loisirs (ACL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rythme Bleu (RRB)
  2. Décision n° 2016-NC-02 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Editions Populaires (EDIPOP) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Djiido
  3. Décision n° 2016-NC-03 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Trait d'union pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Baie des Tortues
  4. Décision n° 2016-NC-04 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union des groupements de parents d'élèves (UGPE) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hmelöm
  5. Décision n° 2016-NC-05 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Nouméa Radio Jocker 2000 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nouvelle-Calédonie
  6. Décision n° 2016-NC-06 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Nord FM
  7. Décision n° 2016-NC-07 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dumbéa Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance des fonctions du directeur de l'observatoire des sciences de l'univers Paris-Sud (OSUPS)

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2016 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
  2. Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2016 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
  3. Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2016 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret 2008-1139 du 4 novembre 2008)
  4. Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2016
  5. Résultats du tirage du Loto du samedi 18 juin 2016
  6. Résultats des tirages du Keno du samedi 18 juin 2016
  7. Résultats des tirages du Keno du dimanche 19 juin 2016
  8. Résultats du Loto Foot 7 n° 147 et 15 n° 44
  9. Résultats du Loto Foot 7 n° 148
  10. Résultats du Loto Foot 7 n° 149

Informations diverses

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