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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0164 du 16 juillet 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/7/16

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 24 juin 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juillet 2016 »
  2. Arrêté du 24 juin 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Solutions intégrées de mobilité gaz naturel pour véhicule (GNV) »
  3. Arrêté du 4 juillet 2016 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Appel à projet - Fonds pour l'innovation sociale en Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées (2e vague) » et « Appel à projet - Fonds pour l'innovation sociale en Provence-Alpes-Côte d'Azur (2e vague) »
  4. Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle »
  5. Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
  6. Décision du 8 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
  7. Circulaire du 15 juillet 2016 relative aux jours de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016
  8. Circulaire du 15 juillet 2016 relative au moment de recueillement en hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate
  2. Arrêté du 28 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311)
  3. Arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome
  4. Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  5. Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 140)
  6. Arrêté du 12 juillet 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins
  7. Décision du 7 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
  8. Décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2016-964 du 13 juillet 2016 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
  2. Arrêté du 4 avril 2016 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  3. Arrêté du 22 juin 2016 portant création de la spécialité « opérateur en appareillage orthopédique » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
  4. Arrêté du 24 juin 2016 autorisant l'acceptation d'une donation
  5. Arrêté du 4 juillet 2016 fixant le programme d'enseignement de mathématiques au collège dans les sections internationales
  6. Arrêté du 4 juillet 2016 fixant le programme d'enseignement d'histoire et de géographie au collège dans les sections internationales
  7. Arrêté du 5 juillet 2016 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation nationale, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier sis à Talence (Gironde)
  8. Arrêté du 5 juillet 2016 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation nationale, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un bien immobilier sis à Aubenas (Ardèche)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2016-965 du 13 juillet 2016 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2016-965 du 13 juillet 2016 portant transfert de crédits
  3. Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  4. Arrêté du 8 juillet 2016 autorisant la cession amiable d'un bail emphytéotique portant sur un bien immobilier sis 4 Carlyle Mansions Cheyne Walk à Londres, Grande-Bretagne
  5. Arrêté du 8 juillet 2016 autorisant la cession amiable de deux baux emphytéotiques portant sur un ensemble immobilier sis 27 Eglinton Road, à Dublin, Irlande
  6. Arrêté du 8 juillet 2016 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier sis 335 Bukit Timah Road à Singapour
  7. Arrêté du 11 juillet 2016 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 108, boulevard Yves-Farge, à Lyon (69007)
  8. Arrêté du 13 juillet 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  2. Ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux
  4. Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux
  5. Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans domicile stable
  6. Arrêté du 15 juillet 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Arrêté du 30 juin 2016 relatif à la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production Imprimerie Dessalles
  2. Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »
  3. Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises
  4. Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves, et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie et de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 27 juin 2016 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  2. Arrêté du 30 juin 2016 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  3. Arrêté du 30 juin 2016 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  4. Arrêté du 6 juillet 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
  5. Arrêté du 6 juillet 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
  6. Arrêté du 6 juillet 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
  7. Arrêté du 6 juillet 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 4 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 4 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 7 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la justice

  1. Décret du 15 juillet 2016 portant nomination (magistrature) - M. LEURENT (Olivier)
  2. Arrêté du 8 juillet 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 8 juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 8 juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 8 juillet 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 8 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 juillet 2016 portant nomination de deux huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 juillet 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 8 juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 8 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 8 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 8 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 16 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
  2. Arrêté du 4 juillet 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
  3. Arrêté du 8 juillet 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
  4. Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
  5. Arrêté du 13 juillet 2016 portant fin de fonctions (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte)
  6. Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination au Conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 4 février 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
  2. Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination (administration centrale)
  3. Décision du 29 juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2016
  4. Décision du 29 juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (OG CAT. A) - session 2016
  5. Décision du 4 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale à l'École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD), session 2016
  6. Décision du 8 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session mars 2016

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 7 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
  2. Arrêté du 7 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  3. Arrêté du 7 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  4. Arrêté du 7 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  5. Arrêté du 7 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Commission nationale consultative des droits de l'homme

  1. Avis de suivi sur la situation des migrants (1) à Calais et dans le Calaisis

Avis et communications

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'avril
  2. Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Mois d'août 2015 à avril 2016
  3. Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'avril
  4. Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Mois d'août 2015 à avril 2016
  5. Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 12 juillet 2016
  6. Résultats des tirages du Keno du mardi 12 juillet 2016
  7. Résultats du tirage du Loto du mercredi 13 juillet 2016
  8. Résultats du Loto Foot 7 n°163 et 15 n° 47
  9. Résultats du Loto Foot 7 n°165
  10. Résultats des tirages du Keno du mercredi 13 juillet 2016
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