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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0024 du 28 janvier 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/1/28

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 20 janvier 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable spécialité « administration générale »
  2. Arrêté du 23 janvier 2017 autorisant la société Trafigura Trading (Europe) SARL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  3. Arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017
  4. Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (rectificatif)
  5. Arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification (rectificatif)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2017-88 du 26 janvier 2017 relatif à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
  2. Arrêté du 23 janvier 2017 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'établissement public du musée du Louvre pour l'exposition « Vermeer et les maîtres de la peinture de genre »
  3. Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison
  4. Arrêté du 24 janvier 2017 clôturant le programme philatélique de l'année 2017 et fixant celui de l'année 2018 (2e partie)
  5. Arrêté du 24 janvier 2017 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut Mines-Télécom ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2017-89 du 26 janvier 2017 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires
  2. Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
  3. Décret n° 2017-91 du 26 janvier 2017 relatif à la restriction de la vente, revente ou de l'utilisation des échographes destinés à l'imagerie fœtale humaine
  4. Décret n° 2017-92 du 26 janvier 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers généraux des établissements de santé
  5. Décret n° 2017-93 du 26 janvier 2017 relatif aux mandats des membres des conseils départementaux, des conseils régionaux et des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des infirmiers

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 26 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 26 janvier 2017 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 20 janvier 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 20 janvier 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 janvier 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 janvier 2017 portant radiation (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  14. Arrêté du 23 janvier 2017 portant radiation (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  15. Arrêté du 23 janvier 2017 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  16. Arrêté du 23 janvier 2017 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Arrêté du 25 janvier 2017 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  18. Arrêté modificatif du 25 janvier 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Conventions collectives

Commission nationale consultative des droits de l'homme

  1. Avis sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté »

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière
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