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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0051 du 1 mars 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/3/1

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret du 27 février 2017 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Granville-Mont-Saint-Michel (Manche)
  2. Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et d'Eysines (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 17 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de la Pointe de Grave (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 22 février 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur-e-s des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)
  5. Arrêté du 23 février 2017 fixant les modalités d'application de l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949
  6. Arrêté du 24 février 2017 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Rapport relatif au décret n° 2017-260 du 27 février 2017 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2017-260 du 27 février 2017 portant transfert de crédits
  3. Arrêté du 17 février 2017 portant application des articles L. 562-2 et suivants, et L. 714-1 du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 24 février 2017 portant report de crédits
  5. Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits
  6. Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits
  7. Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits
  8. Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits
  9. Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits
  10. Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits
  11. Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits
  12. Arrêté du 27 février 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
  13. Arrêté du 27 février 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
  14. Arrêté du 27 février 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
  15. Arrêté du 27 février 2017 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 15 février 2017 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
  2. Arrêté du 20 février 2017 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
  3. Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 24 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 24 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  2. Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  3. Décision du 24 février 2017 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 15 février 2017 portant ouverture des concours externe, interne et 3e voie d'animateur territorial organisé par le centre de gestion de Mayotte
  2. Arrêté du 20 février 2017 précisant les modalités de mise en œuvre des audits qualité annuel et quinquennal des examinateurs du permis de conduire
  3. Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
  4. Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
  5. Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité
  6. Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherches privées

Mesures nominatives

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 28 février 2017 portant nomination du président de SOGEPA - M. DISSAUX (Thierry)
  2. Arrêté du 1er février 2017 portant réintégration et admission à la retraite, sur demande, après recul de limite d'âge, d'un contrôleur général économique et financier de 1re classe détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier au ministère de l'économie et des finances
  3. Arrêté du 20 février 2017 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 20 février 2017 portant nomination (agent comptable)
  5. Arrêté du 20 février 2017 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (bureau B/1)
  6. Arrêté du 24 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Pasteur
  7. Arrêté du 27 février 2017 portant nomination des régisseurs d'avance (direction des ressources humaines du secrétariat général)
  8. Arrêté du 27 février 2017 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 27 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 20 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 20 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 20 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 20 février 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 février 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 février 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 février 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 février 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 février 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 février 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret du 27 février 2017 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Mme de Pérusse des Cars (Laurence)
  2. Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination des personnalités extérieures, membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble
  3. Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble
  4. Arrêté du 24 février 2017 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
  5. Arrêté du 27 février 2017 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 27 février 2017 portant nomination du directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme

Commission nationale consultative des droits de l'homme

  1. Avis sur la loi relative à la sécurité publique

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

  1. Délibération n° 3/2016 du 8 décembre 2016

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-972 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  2. Décision n° 2016-973 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  3. Décision n° 2017-PA-02 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aligre FM
  4. Décision n° 2017-PA-03 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-As pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM
  5. Décision n° 2017-PA-04 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association franco-arménienne de communication (AFAC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AYP FM
  6. Décision n° 2017-PA-05 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association média 78 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BPM
  7. Décision n° 2017-PA-06 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace FM
  8. Décision n° 2017-PA-07 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Paris Plurielle
  9. Décision n° 2017-PA-08 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Protestante pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Protestante
  10. Décision n° 2017-PA-09 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association AIDA GFA Graf'Hit pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graf'Hit
  11. Décision n° 2017-PA-10 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association socio-culturelle et sportive de la fondation Ellen Poidatz (ASCSEP) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi FM
  12. Décision n° 2017-PA-11 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association IDFM, Radio Enghien fréquence Ile-de-France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IDFM
  13. Décision n° 2017-PA-12 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Antennes de la relève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

  1. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de novembre
  2. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de novembre
  3. Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2016-2017. - Mois de novembre
  4. Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois de décembre 2016
  5. Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août à décembre 2016
  6. Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois de décembre 2016
  7. Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'août à décembre 2016
  8. Résultats des tirages du Keno du dimanche 26 février 2017
  9. Résultats du Loto Foot 15 n° 19 et 7 n° 54
  10. Résultats du Loto Foot 7 n° 55
  11. Résultats du Loto Foot 7 n° 52 et 15 n° 18
  12. Résultats du Loto Foot 7 n° 53
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