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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0064 du 16 mars 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/3/16

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2017-333 du 14 mars 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 217 », sise à Leudeville et Vert-le-Grand (91), reconnue inutile par le ministère de la défense
  2. Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances
  3. Arrêté du 3 mars 2017 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement » et désignation de l'autorité de contrôle
  4. Arrêté du 8 mars 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Décision du 13 mars 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2017-334 du 14 mars 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des échanges d'informations entre organismes de sécurité sociale en vue de prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées
  2. Décret n° 2017-335 du 14 mars 2017 relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux prescrits par les orthophonistes et les orthoptistes
  3. Décret n° 2017-336 du 14 mars 2017 fixant les modalités selon lesquelles la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés peut négocier les conditions d'acquisition des vaccins pour le compte de tiers
  4. Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général
  5. Arrêté du 8 mars 2017 portant approbation des cahiers des charges régionaux relatifs aux expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 14 mars 2017 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  2. Décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  3. Décret du 14 mars 2017 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  4. Arrêté du 8 mars 2017 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Petit-Caux (Seine-Maritime)
  5. Arrêté du 8 mars 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Maritime
  6. Arrêté du 8 mars 2017 portant ouverture en 2017 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs organisé par le centre de gestion de la Meuse
  7. Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
  8. Arrêté du 14 mars 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin des 19 et 26 mars 2017
  9. Arrêté du 14 mars 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon des 19 et 26 mars 2017

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 14 mars 2017 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 14 mars 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 14 mars 2017 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Décret du 14 mars 2017 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Décret du 14 mars 2017 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Décret du 14 mars 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. SAVOIE (Henri)
  7. Arrêté du 8 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 8 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 8 mars 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 8 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 8 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée et transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 8 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 8 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  17. Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  18. Arrêté du 9 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  19. Arrêté du 9 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  20. Arrêté du 9 mars 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  21. Arrêté du 9 mars 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Informations diverses

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