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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0110 du 11 mai 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/5/11

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Décret n° 2017-932 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification pour les entreprises
  2. Décret n° 2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales
  3. Décret n° 2017-934 du 10 mai 2017 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental
  4. Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Continuité territoriale numérique dans les outre-mer »
  5. Décision du 25 avril 2017 modifiant la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
  6. Convention du 10 mai 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Territoires d'innovation de grande ambition »)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2017-935 du 10 mai 2017 portant publication de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er novembre 2002 (1)
  2. Décret n° 2017-936 du 10 mai 2017 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 11 du 3 juin 2015, n° 14 du 3 décembre 2015, n° 6 du 2 juin 2016 et n° 8 et 10 du 8 décembre 2016, relatifs au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (1)
  3. Décret n° 2017-937 du 10 mai 2017 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 14 et 15 du 3 juin 2015 et n° 15, 16 et 17 du 3 décembre 2015 relatifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (1)
  4. Décret n° 2017-938 du 10 mai 2017 portant publication des protocoles de la commission centrale pour la navigation du Rhin n° 18 à 22 du 3 décembre 2015 relatifs au règlement de visite des bateaux du Rhin (1)
  5. Décret n° 2017-939 du 10 mai 2017 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée
  6. Décret n° 2017-940 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
  2. Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement
  3. Décret n° 2017-943 du 10 mai 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière
  4. Décret n° 2017-944 du 10 mai 2017 relatif à l'activité privée de protection des navires
  5. Décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin (Gironde)
  6. Décret n° 2017-946 du 10 mai 2017 relatif à l'étiquetage des produits désodorisants à combustion sur les informations de sécurité pour l'utilisateur
  7. Décret n° 2017-947 du 10 mai 2017 portant modification de la réglementation de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier)
  8. Décret n° 2017-948 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise à disposition des consommateurs des données de consommation d'électricité et de gaz
  9. Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement
  10. Décret n° 2017-950 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  11. Décret n° 2017-951 du 10 mai 2017 relatif aux comités de bassin
  12. Décret n° 2017-952 du 10 mai 2017 modifiant l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
  13. Décret n° 2017-953 du 10 mai 2017 créant le conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
  14. Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
  15. Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
  16. Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnement
  17. Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
  18. Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux
  19. Arrêté 9 mai 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel
  20. Arrêté du 9 mai 2017 accordant la prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de l'Attila » (Meuse), aux sociétés Galli Coz SA et Tethys Oil AB, conjointes et solidaires
  21. Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
  22. Arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
  23. Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant et les modalités d'indexation de la contribution au financement des activités sociales définie par le paragraphe 4 de l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
  24. Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
  2. Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
  3. Décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche relatifs à la recherche scientifique marine
  4. Décret n° 2017-957 du 10 mai 2017 relatif aux professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
  5. Décret n° 2017-958 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
  6. Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs
  7. Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école
  8. Décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 relatif aux possibilités de conservation des notes pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle et pour les candidats au brevet d'études professionnelles
  9. Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle
  10. Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants
  11. Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté
  12. Décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré
  13. Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d'une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré
  14. Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
  15. Décret n° 2017-968 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et les classes relais
  16. Décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master
  17. Arrêté du 4 mai 2017 fixant les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
  18. Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  19. Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux psychologues de l'éducation nationale
  20. Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des psychologues de l'éducation nationale
  21. Arrêté du 10 mai 2017 fixant le pourcentage mentionné à l'article 17 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
  22. Arrêté du 10 mai 2017 pris pour l'application du 2° et du 3° de l'article 17 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
  23. Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
  24. Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle
  25. Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  26. Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté
  27. Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré
  28. Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré
  29. Arrêté du 10 mai 2017 modifiant la présidence des jurys d'examen du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options techniques de l'habillage et machiniste constructeur, du diplôme de technicien podo-orthésiste, du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste et de la mention complémentaire « agent de contrôle non-destructif » et modifiant la composition des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
  30. Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues
  31. Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues
  32. Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel

Ministère de l'économie et des finances

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires
  2. Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires
  3. Décret n° 2017-971 du 9 mai 2017 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour l'obtention et la délivrance des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur pour la navigation intérieure et la navigation maritime de plaisance
  4. Décret n° 2017-972 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer
  5. Décret n° 2017-973 du 9 mai 2017 relatif à l'intermédiaire inscrit
  6. Décret n° 2017-974 du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes
  7. Rapport relatif au décret n° 2017-980 du 10 mai 2017 portant transfert de crédits
  8. Décret n° 2017-975 du 10 mai 2017 portant application de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 et modification des modes de paiement des impôts sur rôle
  9. Décret n° 2017-976 du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'accès par les consommateurs aux données de consommation d'électricité ou de gaz naturel et à la mise à disposition de ces données par les fournisseurs
  10. Décret n° 2017-977 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités de fin d'activité en faveur des débitants de tabac
  11. Décret n° 2017-978 du 10 mai 2017 relatif à la qualité d'artisan cuisinier
  12. Décret n° 2017-979 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
  13. Décret n° 2017-980 du 10 mai 2017 portant transfert de crédits
  14. Décret du 10 mai 2017 autorisant le Fonds de solidarité à opérer une transaction
  15. Décret du 10 mai 2017 portant classement de la commune de Nîmes (Gard) comme station de tourisme
  16. Décret du 10 mai 2017 portant classement de la commune de Pralognan-la-Vanoise (Savoie) comme station de tourisme
  17. Arrêté du 20 avril 2017 portant désignation de la mission « Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société technique pour l'énergie atomique
  18. Arrêté du 24 avril 2017 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 10 €, 5 €, 2 €, 1 € et 0,5 € et modifiant l'arrêté du 1er août 2016 (NOR : FCPT1612393A) relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 25 €, 20 €, 15 €, 10 €, 5 €, 2 €, 1 € et 0,5 €
  19. Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation du règlement intérieur du fonds de garantie des dépôts et de résolution
  20. Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles
  21. Arrêté du 5 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au sein du ministère de l'économie et des finances
  22. Arrêté du 5 mai 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au sein du ministère de l'économie et des finances
  23. Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2017 clôturant le programme philatélique de l'année 2017 et fixant celui de l'année 2018 - 2e partie
  24. Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prime d'engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière
  2. Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
  3. Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d'intervention des thanatopracteurs et à l'information des familles concernant les soins de conservation
  4. Décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière
  5. Décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
  6. Décret n° 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à l'expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière
  7. Décret n° 2017-986 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  8. Décret n° 2017-987 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2012-747 du 9 mai 2012 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article.
  9. Décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière
  10. Décret n° 2017-989 du 10 mai 2017 modifiant le taux des cotisations prévues à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières
  11. Décret n° 2017-990 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  12. Décret n° 2017-991 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  13. Décret n° 2017-992 du 10 mai 2017 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy
  14. Décret n° 2017-993 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
  15. Décret n° 2017-994 du 10 mai 2017 précisant les modalités de prise en charge des frais de santé des victimes d'actes de terrorisme
  16. Décret n° 2017-995 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
  17. Décret n° 2017-996 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
  18. Décret n° 2017-997 du 10 mai 2017 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité et décès due par le grand port maritime de Bordeaux
  19. Décret n° 2017-998 du 10 mai 2017 relatif à la conversion en pension de vieillesse de la pension d'invalidité des assurés en recherche d'emploi à l'âge légal de départ à la retraite
  20. Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées
  21. Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
  22. Décret n° 2017-1001 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence par les unités de formation et de recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce
  23. Décret n° 2017-1002 du 10 mai 2017 relatif aux conditions de rémunération de l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès au domicile du patient
  24. Décret n° 2017-1003 du 10 mai 2017 relatif à la délivrance de médicaments dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques en direction des usagers de drogues
  25. Décret n° 2017-1004 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite
  26. Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8
  27. Arrêté du 4 mai 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
  28. Arrêté du 4 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
  29. Arrêté du 5 mai 2017 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées
  30. Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits
  31. Arrêté du 9 mai 2017 fixant le montant de la prime d'engagement et les modalités de mise en œuvre de la convention d'engagement de certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière
  32. Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales
  33. Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions de réalisation des soins de conservation à domicile
  34. Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
  35. Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  36. Arrêté du 10 mai 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière
  37. Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  38. Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  39. Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
  40. Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
  41. Arrêté du 10 mai 2017 relatif au forfait afférent à l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès réalisé au domicile du patient
  42. Arrêté du 10 mai 2017 Pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
  43. Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R. 111-3 du code de la sécurité sociale
  44. Arrêté du 10 mai 2017 fixant en application de l'article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité
  45. Arrêté du 10 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  46. Arrêté du 10 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  47. Arrêté du 10 mai 2017 fixant le document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail
  2. Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire
  3. Décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017 portant statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
  4. Décret n° 2017-1011 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
  5. Décret n° 2017-1012 du 10 mai 2017 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
  6. Décret n° 2017-1013 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
  7. Décret n° 2017-1014 du 10 mai 2017 portant modification du décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  8. Décret n° 2017-1015 du 10 mai 2017 relatif aux costumes et insignes des magistrats de l'ordre judiciaire
  9. Décret n° 2017-1016 du 10 mai 2017 modifiant l'article D. 47-2 du code de procédure pénale relatif aux juridictions spécialisées en matière économique et financière
  10. Décret n° 2017-1017 du 10 mai 2017 portant modification du décret n° 2002-324 du 6 mars 2002 pris pour l'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et relatif au financement de la formation professionnelle des avocats
  11. Décret n° 2017-1018 du 10 mai 2017 relatif aux commissions d'exécution et d'application des peines et aux conférences régionales sur les aménagements de peine et les alternatives à l'incarcération
  12. Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  13. Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  14. Arrêté du 10 mai 2017 pris pour l'application de l'article 2-1 du décret n° 2002-324 du 6 mars 2002 pris pour l'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et relatif au financement de la formation professionnelle des avocats

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 relatif à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi
  2. Décret n° 2017-1020 du 10 mai 2017 relatif à la prise en charge financière des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
  3. Décret n° 2017-1021 du 10 mai 2017 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
  4. Décret n° 2017-1022 du 10 mai 2017 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite
  5. Décret n° 2017-1023 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d'accès à l'allocation de professionnalisation et de solidarité et à l'allocation de fin de droits
  6. Arrêté du 3 mai 2017 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
  7. Arrêté du 3 mai 2017 relatif à la diffusion des résultats des enquêtes nationales réalisées auprès des sortants de formation en apprentissage et des sortants des formations professionnelles de lycée
  8. Arrêté du 4 mai 2017 relatif au titre professionnel de solier moquettiste
  9. Arrêté du 4 mai 2017 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment
  10. Arrêté du 4 mai 2017 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation de systèmes de garantie de qualité CE ainsi qu'à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant les équipements de protection individuelle et actualisant la liste des organismes habilités
  11. Arrêté du 4 mai 2017 relatif au titre professionnel de façadier-peintre

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2017-1024 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
  2. Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale
  3. Décret n° 2017-1026 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
  4. Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
  5. Décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017 relatif au service civique des sapeurs-pompiers
  6. Décret n° 2017-1029 du 10 mai 2017 modifiant l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure
  7. Arrêté du 24 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
  8. Arrêté du 5 mai 2017 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Fichiers des objectifs judiciaires »
  9. Arrêté du 5 mai 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au recrutement réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
  10. Arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel
  11. Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie
  12. Arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron
  13. Arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2017-1030 du 9 mai 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  2. Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture
  3. Décret n° 2017-1032 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  4. Décret n° 2017-1033 du 10 mai 2017 portant création d'un dispositif d'aide à l'adaptation des entreprises sucrières de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion à la fin des quotas sucriers
  5. Décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture
  6. Décret n° 2017-1035 du 10 mai 2017 relatif au titre emploi-service agricole
  7. Arrêté du 25 avril 2017 fixant au titre de l'année 2017 le contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils
  8. Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles
  9. Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015
  10. Arrêté du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture
  11. Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

Ministère du logement et de l'habitat durable

  1. Décret n° 2017-1036 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale
  2. Décret n° 2017-1037 du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire
  3. Décret n° 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au bail réel solidaire
  4. Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles
  5. Décret n° 2017-1040 du 10 mai 2017 relatif à l'établissement public Paris La Défense
  6. Décret n° 2017-1041 du 10 mai 2017 fixant la liste des établissements publics de coopération intercommunale autorisés à participer à l'expérimentation prévue à l'article 81 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
  7. Décret du 9 mai 2017 relatif aux possibilités de cumuler des aides à l'investissement pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés, avec les subventions versées au titre de certaines actions du programme d'investissements d'avenir
  8. Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts
  9. Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux modalités techniques de raccordement de logement ou local professionnel à une ligne de communication électronique à très haut débit en fibre optique
  10. Arrêté du 5 mai 2017 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Gingolph (Haute-Savoie)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2017-1042 du 9 mai 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
  2. Décret n° 2017-1042 du 9 mai 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
  3. Décret n° 2017-1043 du 9 mai 2017 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Radio France
  4. Décret n° 2017-1062 du 9 mai 2017 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres des commissions territoriales de la recherche archéologique
  5. Décret n° 2017-1044 du 10 mai 2017 portant expérimentation en matière de construction
  6. Décret n° 2017-1045 du 10 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
  7. Décret n° 2017-1046 du 10 mai 2017 instituant un dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique
  8. Décret n° 2017-1047 du 10 mai 2017 relatif au Conseil artistique des musées nationaux
  9. Décret n° 2017-1048 du 10 mai 2017 relatif au fonds d'accompagnement de la réception télévisuelle
  10. Décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif
  11. Arrêté du 2 mai 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  12. Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Pôle national du cirque »
  13. Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges de l'appellation « Scène conventionnée d'intérêt national »
  14. Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre de développement chorégraphique national »
  15. Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre d'art contemporain d'intérêt national »
  16. Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre national des arts de la rue et de l'espace public »
  17. Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des charges relatif au label « Centre national de création musicale »
  18. Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Fonds régional d'art contemporain »
  19. Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Opéra national en région »
  20. Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Orchestre national en région »
  21. Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier missions et des charges relatif au label « Scène de Musiques Actuelles-SMAC »
  22. Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Scène nationale »
  23. Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre chorégraphique national »
  24. Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre dramatique national » et le contrat type de décentralisation dramatique
  25. Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges d'un conventionnement pour les théâtres lyriques d'intérêt national
  26. Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la création du Grand Prix national de traduction en français d'ouvrages de sciences humaines et sociales rédigés dans une langue du Proche-Orient et de l'Afrique du Nord
  27. Arrêté du 9 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire des membres d'une commission territoriale de la recherche archéologique

Ministère de la fonction publique

  1. Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif
  2. Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
  3. Décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
  4. Décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat
  5. Décret n° 2017-1054 du 10 mai 2017 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  6. Décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
  7. Décret n° 2017-1056 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret du 10 mai 2017 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. MOREELS (Pierre)
  2. Décret du 10 mai 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse - M. COMET (Henri-Michel)
  3. Décret du 10 mai 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - M. STRZODA (Patrick)
  4. Arrêté du 11 avril 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
  5. Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)
  6. Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
  7. Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE
  8. Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination des membres des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
  9. Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination de membres des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
  10. Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne
  11. Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
  12. Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
  13. Arrêté du 9 mai 2017 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion
  14. Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
  15. Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
  16. Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 10 mai 2017 portant intégration (enseignements supérieurs)
  2. Arrêté du 29 mars 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
  3. Arrêté du 29 mars 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
  4. Arrêté du 30 mars 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
  5. Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit pour l'année 2017
  6. Arrêté du 24 avril 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  7. Arrêté du 26 avril 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
  8. Arrêté du 26 avril 2017 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble
  9. Arrêté du 27 avril 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
  10. Arrêté du 27 avril 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  11. Arrêté du 27 avril 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
  12. Arrêté du 27 avril 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  13. Arrêté du 3 mai 2017 portant nomination de la directrice par intérim de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
  14. Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 10 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - Mme LECLERC (Nathalie)
  2. Arrêté du 29 mars 2017 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
  3. Arrêté du 2 mai 2017 portant nomination de l'agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Lille
  4. Arrêté du 2 mai 2017 portant réintégration et admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications
  5. Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination (agents comptables) principal de l'Office national des forêts
  6. Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
  7. Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
  11. Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination au conseil stratégique de l'Agence française anticorruption

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée.
  3. Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application les dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique.
  7. Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application les dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
  9. Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
  10. Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
  11. Arrêté du 5 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 13 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  12. Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique
  13. Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
  14. Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
  15. Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 10 mai 2017 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 10 mai 2017 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Décret du 10 mai 2017 portant changements de noms (Accès protégé)
  4. Arrêté du 3 mai 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 3 mai 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 3 mai 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 3 mai 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 3 mai 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 4 mai 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 4 mai 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 5 mai 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 5 mai 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
  14. Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
  15. Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
  16. Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
  17. Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination (administration centrale)
  18. Arrêté du 10 mai 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 10 mai 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 10 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 10 mai 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 29 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
  2. Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
  3. Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
  4. Arrêté du 25 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
  5. Arrêté du 25 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
  6. Arrêté du 25 avril 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Saint-Etienne
  7. Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
  8. Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
  9. Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
  10. Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
  11. Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
  2. Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  3. Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  4. Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord cadre interbranche conclu dans les branches professionnelles des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)
  5. Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)
  6. Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
  7. Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  8. Arrêté du 5 mai 2017 portant extension de l'accord collectif territorial interprofessionnel relatif au travail dominical et au travail en soirée sur le site de la Vallée Village
  9. Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  10. Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
  11. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans la branche professionnelle du régime général de Sécurité sociale
  12. Avis relatif à l'extension de trois avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-245 du 12 avril 2017 portant renouvellement d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
  2. Décision n° 2017-CF-01 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APECA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude
  3. Décision n° 2017-CF-02 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ACDCPF pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
  4. Décision n° 2017-CF-03 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association bourbonnaise pour une communication nouvelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Qui Qu'en Grogne
  5. Décision n° 2017-CF-04 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bréniges FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bréniges FM
  6. Décision n° 2017-CF-06 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
  7. Décision n° 2017-CF-07 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio intercommunale Bort-Artense pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA Auvergne-Limousin
  8. Décision n° 2017-CF-08 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cosmic FM
  9. Décision n° 2017-CF-09 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La nouvelle presse catholique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire
  10. Décision n° 2017-CF-10 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La radio associative au cœur de la Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bram'FM
  11. Décision n° 2017-CF-11 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La radio des meilleurs jours pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ
  12. Décision n° 2017-CF-12 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Radio Logos pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Logos FM
  13. Décision n° 2017-CF-13 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Variance FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variance FM
  14. Décision n° 2017-CF-14 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les portes de l'Auvergne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arverne
  15. Décision n° 2017-CF-15 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les radios associatives en Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emergence FM
  16. Décision n° 2017-CF-16 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement de l'Allier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bocage 96,5
  17. Décision n° 2017-CF-17 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Grand Brive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB 94.3)
  18. Décision n° 2017-CF-18 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Beaubreuil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beaub'FM
  19. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
  20. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
  21. Délibération n° 2017-17 du 3 mai 2017 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents du Conseil et autres personnes extérieures qualifiées
  22. Avis n° 2017-06 du 15 mars 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
  23. Avis n° 2017-09 du 28 avril 2017 sur un projet de décret relatif au fonds d'accompagnement de la réception télévisuelle

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Avis de vacance d'emploi de directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

  1. Avis du 23 mars 2017 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet de modification du décret et de l'arrêté du 9 juillet 2008 portant modification de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  2. Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2017. - Mois de janvier 2017
  3. Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2017. - Mois d'août 2016 à février 2017
  4. Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois de février 2017
  5. Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois d'août 2016 à février 2017
  6. Résultats des tirages du Keno du dimanche 7 mai 2017
  7. Résultats du tirage du Loto du lundi 8 mai 2017
  8. Résultats des tirages du Keno du lundi 8 mai 2017
  9. Résultats du Loto Foot 7 n° 116
  10. Résultats du Loto Foot 7 n° 117
  11. Résultats du Loto Foot 7 n° 119
  12. Résultats du Loto Foot 7 n° 120
  13. Résultats du Loto Foot 7 n° 118 et 15 n° 40
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