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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0233 du 5 octobre 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/10/5/0233

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques
  2. Ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques
  3. Décret n° 2017-1427 du 3 octobre 2017 relatif aux emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
  4. Décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
  5. Décret n° 2017-1429 du 3 octobre 2017 fixant les échelonnements indiciaires relatifs aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
  6. Arrêté du 3 octobre 2017 fixant le nombre d'emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Ministère de l'économie et des finances

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
  2. Ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
  4. Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
  5. Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques
  6. Décret n° 2017-1435 du 29 septembre 2017 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne élaborent et diffusent des bonnes pratiques pour renforcer la loyauté, la clarté et la transparence des informations transmises aux consommateurs
  7. Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs
  8. Décret n° 2017-1437 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  9. Décret n° 2017-1438 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier
  10. Décret n° 2017-1439 du 3 octobre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier
  11. Décret n° 2017-1440 du 3 octobre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  12. Décret n° 2017-1441 du 3 octobre 2017 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France
  13. Arrêté du 12 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie et des finances dans la spécialité chimie analytique
  14. Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
  15. Arrêté du 28 septembre 2017 portant ouverture d'un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l'année 2018
  16. Arrêté du 28 septembre 2017 autorisant le transfert au secteur privé de la société Hub Safe
  17. Arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation de l'acquisition d'une participation financière par l'Agence française de développement
  18. Arrêté du 2 octobre 2017 portant autorisation de l'acquisition d'une participation au capital de STX France

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  2. Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail du 10 octobre 2008 concernant le personnel des entreprises du paysage
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-708 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  2. Décision n° 2017-709 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  3. Décision n° 2017-710 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  4. Décision n° 2017-711 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  5. Décision n° 2017-712 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  6. Décision n° 2017-713 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
  7. Décision n° 2017-BO-4 du 7 septembre 2017 modifiant la dénomination sociale du titulaire association Accords 16
  8. Délibération relative à une autorisation temporaire
  9. Délibération relative à une autorisation temporaire
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