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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0072 du 27 mars 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/3/27/0072

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 15 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
  2. Arrêté du 15 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
  3. Arrêté du 15 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
  4. Arrêté du 15 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
  5. Arrêté du 15 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
  6. Arrêté du 15 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
  7. Arrêté du 15 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
  8. Arrêté du 15 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
  9. Arrêté du 15 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
  10. Arrêté du 15 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
  11. Arrêté du 15 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
  12. Arrêté du 15 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
  13. Arrêté du 15 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
  14. Arrêté du 15 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
  15. Arrêté du 15 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret du 26 mars 2018 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
  2. Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination de l'agent comptable de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et environnement (VetAgro Sup)
  3. Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination de l'agent comptable de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
  4. Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 21 mars 2018 portant renomination de l'agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de l'Eure

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-TO-06 du 29 août 2017 modifiant la décision n° 2016-TO-33 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude
  2. Décision n° 2018-RE-05 du 20 février 2018 modifiant la décision n° 2016-RE-40 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou
  3. Décision n° 2018-RE-06 du 20 février 2018 modifiant la décision n° 2018-RE-03 du 23 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio associative et locales à Augan (APRALA) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Timbre FM
  4. Décision n° 2018-RE-07 du 20 février 2018 modifiant la décision n° 2016-RE-45 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée
  5. Décision n° 2018-RE-08 du 20 février 2018 modifiant la décision n° 2013-RE-04 du 27 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océane Communication Bretagne Sud pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane
  6. Décision n° 2018-RE-09 du 20 février 2018 modifiant la décision n° 2016-24 du 20 janvier 2016 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur
  7. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Informations diverses

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