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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0087 du 14 avril 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/4/14/0087

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 28 mars 2018 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 et du règlement d'exécution (UE) 2017/892 de la Commission du 13 mars 2017 complétant et portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes
  2. Arrêté du 4 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »
  3. Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage
  4. Arrêté du 13 avril 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2018-269 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2014-393 du 29 mars 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « compte individuel retraite » (CIR) et relatif à la gestion de ce compte par le service des retraites de l'Etat
  2. Décret n° 2018-270 du 12 avril 2018 pris pour l'application du 9° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales
  3. Arrêté du 9 avril 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Corse
  4. Arrêté du 9 avril 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nice
  5. Arrêté du 9 avril 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Provence
  6. Arrêté du 10 avril 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination (administration territoriale)
  2. Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA RANG), session 2018
  3. Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste du candidat admis au concours prévu à l'article 7-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA OSC), session 2018
  4. Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des candidats au second tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription) (rectificatif)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 3 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 6 avril 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite
  3. Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 6 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 6 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 9 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 9 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 9 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 9 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 9 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 9 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 9 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 9 avril 2018 relatif à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 9 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 12 avril 2018 portant avancement d'échelon (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 12 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2018-34 I du 12 avril 2018
  2. Décision n° 2018-35 I du 12 avril 2018
  3. Décision n° 2018-36 I du 12 avril 2018
  4. Décision n° 2018-37 I du 12 avril 2018
  5. Décision n° 2018-38 I du 12 avril 2018
  6. Décision n° 2017-5266 SEN du 13 avril 2018
  7. Décision n° 2017-5335 AN du 13 avril 2018
  8. Décision n° 2017-5336 AN du 13 avril 2018
  9. Décision n° 2017-5337 AN du 13 avril 2018
  10. Décision n° 2017-5338 AN du 13 avril 2018
  11. Décision n° 2017-5344 AN du 13 avril 2018
  12. Décision n° 2017-5346 AN du 13 avril 2018
  13. Décision n° 2017-5348 AN du 13 avril 2018
  14. Décision n° 2017-5349 AN du 13 avril 2018
  15. Décision n° 2017-5393 AN du 13 avril 2018
  16. Décision n° 2017-5399 AN du 13 avril 2018
  17. Décision n° 2017-5400 AN du 13 avril 2018
  18. Décision n° 2017-5401 AN du 13 avril 2018
  19. Décision n° 2017-5402 AN du 13 avril 2018
  20. Décision n° 2018-5403 AN du 13 avril 2018
  21. Décision n° 2018-271 L du 13 avril 2018
  22. Décision n° 2018-272 L du 13 avril 2018
  23. Décision n° 2018-699 QPC du 13 avril 2018
  24. Décision n° 2018-700 QPC du 13 avril 2018

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-NA-09 du 5 mars 2018 modifiant la dénomination sociale du titulaire Association Radio Zénith
  2. Décision n° 2018-NA-10 du 5 mars 2018 modifiant le nom du service Radio Zénith
  3. Décision n° 2018-LI-11 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Macou information et communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Condé Macou - RCM
  4. Décision n° 2018-LI-12 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MEDIA - Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PFM
  5. Décision n° 2018-LI-13 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation et culture de Carlepont pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine
  6. Décision n° 2018-LI-14 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rencontre 93.3 FM Dunkerque
  7. Décision n° 2018-LI-15 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scarpe Sensée
  8. Décision n° 2018-LI-16 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Uylenspiegel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel
  9. Décision n° 2018-LI-17 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association TO Témoins sur les Ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nord de France
  10. Décision n° 2018-LI-18 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cité Vauban pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV 99 FM
  11. Décision n° 2018-LI-19 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pacot Lambersart 99 FM centre social Lino Ventura pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPL 99 FM
  12. Décision n° 2018-LI-20 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transat pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Transat FM
  13. Décision n° 2018-LI-21 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radioactivité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Somme
  14. Décision n° 2018-160 du 21 mars 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  15. Décision n° 2018-161 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2013-668 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Méditerranée
  16. Décision n° 2018-162 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2016-893 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée
  17. Décision n° 2018-163 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  18. Décision n° 2018-165 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2013-359 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  19. Décision n° 2018-166 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2012-904 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  20. Décision n° 2018-167 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2017-913 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  21. Décision n° 2018-168 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2016-18 du 6 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  22. Décision n° 2018-169 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2017-556 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  23. Décision n° 2018-159 du 28 mars 2018 modifiant la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France
  24. Décision n° 2018-203 du 4 avril 2018 modifiant la décision n° 2013-704 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
  25. Délibération du 14 mars 2018 relative à une autorisation temporaire
  26. Délibération du 14 mars 2018 relative à une autorisation temporaire

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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