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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0175 du 1 août 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/8/1/0175

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 17 juillet 2018 portant ouverture des concours externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, dans la spécialité arts plastiques, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault
  2. Arrêté du 19 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe, session 2019, organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne
  3. Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel
  4. Arrêté du 25 juillet 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
  5. Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d'emplois et le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques
  2. Décret n° 2018-676 du 30 juillet 2018 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'Institut de formation de l'environnement
  5. Arrêté du 13 juillet 2018 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2019
  6. Arrêté du 16 juillet 2018 autorisant la société SCMI Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  7. Arrêté du 20 juillet 2018 mettant fin à l'encadrement du fonctionnement transitoire de la canalisation « PLIF » suite à la rupture de cette canalisation survenue le 26 mai 2014

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 20 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits 2017 au titre du IV de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles reportés sur l'exercice 2018 pour le financement, d'actions de formation et tutorat dans le cadre des groupements mentionnés à l'article L. 1253-1 du code du travail, d'actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles et d'actions de soutien à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les mêmes établissements et services
  2. Arrêté du 24 juillet 2018 portant inscription du pied à restitution d'énergie TRES de classe II de la société ORTHO EUROPE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des modalités de prise en charge des chaussures thérapeutiques à usage temporaire et prolongé au chapitre 1er du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 25 juillet 2018 portant inscription des stimulateurs cardiaques implantables simple, double chambre AZURE XT et des stimulateurs cardiaques implantables triple chambre PERCEPTA de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 25 juillet 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 25 juillet 2018 portant inscription du substitut osseux synthétique GLASSBONE de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 25 juillet 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  8. Arrêté du 25 juillet 2018 portant inscription du scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR 3 roues de classe A+ de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 25 juillet 2018 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2019-2020
  10. Arrêté du 26 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
  11. Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 30 juillet 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  13. Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  14. Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2018-678 du 30 juillet 2018 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques
  2. Décret n° 2018-679 du 31 juillet 2018 portant actualisation des redevances complémentaires perçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales
  3. Arrêté du 27 juillet 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14-1 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
  4. Arrêté du 27 juillet 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 21 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole et à l'article 34-1 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
  5. Arrêté du 31 juillet 2018 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2018-680 du 30 juillet 2018 relatif à la dation en paiement en matière d'impôt sur la fortune immobilière
  2. Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
  3. Arrêté du 24 juillet 2018 pris pour l'application de l'article 51 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration
  4. Arrêté du 25 juillet 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 25 juillet 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 30 juillet 2018 fixant la répartition par grade du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils
  7. Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Arrêté du 17 juillet 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Beautor (Aisne)
  2. Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
  3. Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
  4. Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports
  5. Arrêté du 26 juillet 2018 autorisant le grand port maritime de Bordeaux à exploiter les outillages des sites portuaires de Bassens

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 30 juillet 2018 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. de NICOLAY (Robert)
  2. Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des auditeurs de la 212e session en région (promotion « Contre-amiral Jules-Sébastien-César Dumont d'Urville ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à La Réunion et à Mayotte du 14 mai au 2 juin 2018
  3. Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des candidats admis à suivre la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
  4. Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation du secrétaire général de l'inspection des services de renseignement
  5. Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2018 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-deuxième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère de la justice

  1. Décret du 30 juillet 2018 portant nomination (magistrature) - M. CROZAFON (Jean-Luc)
  2. Arrêté du 22 juin 2018 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  3. Arrêté du 20 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 20 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 23 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 23 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 23 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 23 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 24 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  45. Arrêté du 31 juillet 2018 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Commission de régulation de l'énergie

  1. Décision n° 10-38-17 du 22 juin 2018 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose les sociétés Gauthier Finance et Gauthier Solar Système à la société Enedis, relatif aux conditions de raccordement de leur projet d'installation photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  2. Délibération n° 2018-154 du 12 juillet 2018 portant modification de la délibération du 25 avril 2013 portant décision sur les règles d'élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité et le suivi de leur mise en œuvre
  3. Délibération n° 2018-170 du 24 juillet 2018 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2018

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-MA-03 du 22 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-MA-08 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral
  2. Décision n° 2018-MA-04 du 22 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-MA-08 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine
  3. Décision n° 2018-CA-40 du 27 juin 2018 modifiant la décision n° 2018-CA-23 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio La Sentinelle pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Sentinelle.
  4. Délibération du 25 mai 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  5. Délibération du 22 juin 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  6. Délibération du 22 juin 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  7. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  8. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  9. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  10. Délibération du 27 juin 2018 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  11. Délibération du 27 juin 2018 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  12. Délibération du 27 juin 2018 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des implants du rachis inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie TRES visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables simple et double chambre AZURE XT et des stimulateurs cardiaques implantables triple chambre PERCEPTA visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif à la tarification du substitut osseux synthétique GLASSBONE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Avis relatif à la tarification du scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
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