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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0247 du 25 octobre 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/10/25/0247

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 9 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire, session 2019
  2. Arrêté du 15 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2018
  3. Arrêté du 15 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2018
  4. Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
  5. Arrêté du 16 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2019 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2018-905 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances
  2. Décret n° 2018-906 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
  3. Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances
  4. Arrêté du 17 octobre 2018 permettant aux chambres de commerce et d'industrie d'adopter leur budget primitif 2019 jusqu'au 31 mars 2019
  5. Arrêté du 18 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
  2. Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
  3. Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
  4. Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 18 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 18 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) - M. MAILHOS (Pascal)
  2. Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) - M. GUYOT (Etienne)
  3. Décret du 24 octobre 2018 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. STOSKOPF (Etienne)
  4. Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. CLAVIERE (David)
  5. Décret du 24 octobre 2018 portant nomination de la préfète de l'Ardèche - Mme SOULIMAN (Françoise)
  6. Décret du 24 octobre 2018 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LE MEHAUTE (Raphaël)
  7. Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du préfet de la Haute-Vienne - M. MORSY (Seymour)
  8. Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du préfet de l'Indre - M. BONNIER (Thierry)
  9. Décret du 24 octobre 2018 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme VALENTE (Marie-Hélène)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et de la convention collective nationale de la production des papiers cartons et celluloses
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production des papiers-cartons et celluloses
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
  11. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-AG-25 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SARL Société antillaise de production et de programmes audiovisuels (SAPPA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  2. Décision n° 2018-742 du 17 octobre 2018 fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu-La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La-Verpillière, Colmar-Munster, Haguenau-Saverne-Reichshoffen-Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg, Lyon étendu, Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône), Mâcon-Cluny, Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin, Strasbourg étendu, Strasbourg local et Tarare-Cours-la-Ville-Lamure-sur-Azergues-Marnand-Chambost-Amplepuis
  3. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  4. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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