Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de la transition écologique et solidaire

2. Arrêté du 22 octobre 2018 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019

Ministère de la justice

3. Arrêté du 9 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire, session 2019
4. Arrêté du 15 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2018
5. Arrêté du 15 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2018
6. Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
7. Arrêté du 16 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2019 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire

Ministère des solidarités et de la santé

8. Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2018-2019

Ministère de l'économie et des finances

9. Décret n° 2018-905 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances
10. Décret n° 2018-906 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
11. Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances
12. Arrêté du 17 octobre 2018 permettant aux chambres de commerce et d'industrie d'adopter leur budget primitif 2019 jusqu'au 31 mars 2019
13. Arrêté du 18 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

14. Décret n° 2018-907 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
15. Décret n° 2018-908 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
16. Décret n° 2018-909 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Ministère de l'action et des comptes publics

17. Décret n° 2018-910 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
18. Décret n° 2018-911 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics
19. Arrêté du 16 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
20. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Défi Kosmik »

Ministère de l'intérieur

21. Décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
22. Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
23. Arrêté du 17 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
24. Arrêté du 17 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur)
25. Arrêté du 23 octobre 2018 portant délégation de signature

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

26. Décision du 3 octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
27. Décision du 15 octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28. Décret n° 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère des outre-mer

29. Décision du 23 octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30. Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
31. Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
32. Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
33. Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère des sports

34. Arrêté du 2 octobre 2018 portant sur le solde de trésorerie du compte de liquidation du CREPS de Picardie

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la transition écologique et solidaire

39. Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination à la commission des phares et des autres aides à la navigation

Ministère de la justice

40. Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 18 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 18 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 18 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 18 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 18 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 18 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

55. Décret du 24 octobre 2018 portant nomination d'un ambassadeur pour le numérique - M. VERDIER (Henri)
56. Arrêté du 17 octobre 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

57. Décret du 24 octobre 2018 portant affectations et élévations, nomination dans la 1re section d'officiers généraux
58. Décret du 24 octobre 2018 portant affectation d'un officier général
59. Décret du 24 octobre 2018 portant nomination dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)

Ministère des solidarités et de la santé

60. Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie - M. RICORDEAU (Pierre)
61. Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. BERNARD (Pascal)
62. Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Ministère du travail

63. Arrêté du 23 octobre 2018 portant nominations à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

64. Décret du 24 octobre 2018 portant nomination de la rectrice de l'académie de Versailles - Mme AVENEL (Charline)

Ministère de l'action et des comptes publics

65. Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat - M. BOU HANNA (Nadi)
66. Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
67. Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination (agents comptables)
68. Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

69. Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) - M. MAILHOS (Pascal)
70. Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) - M. GUYOT (Etienne)
71. Décret du 24 octobre 2018 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. STOSKOPF (Etienne)
72. Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. CLAVIERE (David)
73. Décret du 24 octobre 2018 portant nomination de la préfète de l'Ardèche - Mme SOULIMAN (Françoise)
74. Décret du 24 octobre 2018 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LE MEHAUTE (Raphaël)
75. Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du préfet de la Haute-Vienne - M. MORSY (Seymour)
76. Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du préfet de l'Indre - M. BONNIER (Thierry)
77. Décret du 24 octobre 2018 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme VALENTE (Marie-Hélène)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

78. Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - M. PUIGSERVER (Frédéric)

Ministère des sports

79. Arrêté du 4 octobre 2018 portant modification de la composition de la commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère du travail

81. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
82. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
83. Avis relatif à l'extension d'avenants à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
84. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
85. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries
86. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
87. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et de la convention collective nationale de la production des papiers cartons et celluloses
88. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production des papiers-cartons et celluloses
89. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
90. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
91. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Ministère des solidarités et de la santé

109. Avis de recrutement d'un inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
110. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
111. Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

112. Avis de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
113. Avis de concours externe pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
114. Avis de concours externes et internes pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
115. Avis de concours externes et internes pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole

Ministère de la transition écologique et solidaire

116. Avis relatif à la délibération n° CA 18-35 du 9 octobre 2018 relative à l'approbation du 11e programme d'intervention (2019-2024) de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
117. Avis relatif à la délibération n° 2018-101 du 4 octobre 2018 relative au 11e Programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne 2019-2024 Redevances
118. Avis relatif à la délibération n° 2018/27 du 12 octobre 2018 relative aux taux de redevances de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour la période 2019-2024

Ministère du travail

119. Avis relatif à la délivrance et au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Ministère de l'action et des comptes publics

120. Résultats du tirage LOTO® du lundi 22 octobre 2018
121. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 22 octobre 2018
122. Résultats du Loto Foot 7 n° 8278

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

123. Avis n° 27 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018