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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0004 du 5 janvier 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/1/5/0004

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
  2. Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d'incitation au départ à destination de personnels militaires
  4. Ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d'incitation au départ à destination de personnels militaires
  5. Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense
  6. Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 3 janvier 2019 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 3 janvier 2019 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Décret du 4 janvier 2019 portant nomination (magistrature) - M. POIRRET (Patrick)
  4. Décret du 4 janvier 2019 portant nomination (magistrature) - Mme LAULOM (Sylvaine)
  5. Décret du 4 janvier 2019 portant nomination (magistrature) - Mme LEMOINE (Cécile)
  6. Décret du 4 janvier 2019 portant nomination (magistrature) - M. BEYNEL (Jean-François)
  7. Décret du 4 janvier 2019 portant nomination (magistrature)
  8. Décret du 4 janvier 2019 portant nomination (magistrature)
  9. Décret du 4 janvier 2019 portant nomination (magistrature)
  10. Décret du 4 janvier 2019 portant nomination (magistrature)
  11. Décret du 4 janvier 2019 portant détachement (magistrature) - Mme RODRIGUES (Amélie)
  12. Décret du 4 janvier 2019 portant détachement (magistrature) - Mme DELACOUR (Séverine)
  13. Décret du 4 janvier 2019 portant détachement (magistrature) - Mme PIGNON (Catherine)
  14. Décret du 4 janvier 2019 portant détachement (magistrature) - Mme VAILLANT (Anne-Sybille)
  15. Décret du 4 janvier 2019 portant détachement (magistrature) - Mme PICOT-DEMARCQ (Alice)
  16. Décret du 4 janvier 2019 portant détachement (magistrature) - Mme DELETANG (Agnès)
  17. Décret du 4 janvier 2019 portant détachement (magistrature)
  18. Décret du 4 janvier 2019 portant détachement (magistrature)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail
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