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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0044 du 21 février 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/2/21/0044

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2019-113 du 19 février 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier l'installation nucléaire de base n° 138 dénommée « installation d'assainissement et de récupération de l'uranium » implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse)
  2. Décret n° 2019-114 du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
  3. Arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
  4. Arrêté du 12 février 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale
  5. Arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 18 février 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 18 février 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  3. Arrêté du 19 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 19 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 19 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 19 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 19 février 2019 relatif à la date de publication du dernier des actes délégués adoptés par la Commission européenne sur le fondement de l'article 54 bis de la directive 2001/83/ CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

Ministère du travail

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
  2. Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
  3. Arrêté du 31 janvier 2019 définissant les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 19 février 2019 portant report de crédits

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 février 2019 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 13 février 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  3. Arrêté du 14 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 14 février 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 14 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 février 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 février 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 14 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 14 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 14 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 14 février 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 14 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

  1. Décret du 20 février 2019 portant nomination et affectation, promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section d'officiers généraux
  2. Arrêté du 12 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  3. Arrêté du 12 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
  4. Arrêté du 13 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
  5. Arrêté du 14 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  6. Arrêté du 19 février 2019 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 19 février 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 20 février 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 19 février 2019 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 29 janvier 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  2. Arrêté du 29 janvier 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  3. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)
  4. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  5. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
  6. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
  7. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
  8. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois (n° 1477)
  9. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
  10. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention nationale de la coopération maritime (n° 2494)
  11. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
  12. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
  13. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
  14. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  15. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  16. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
  17. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  18. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
  19. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  20. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
  21. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
  22. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
  23. Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755)
  24. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord portant fusion des champs d'application de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618) et de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
  25. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  26. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
  27. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)
  28. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
  29. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
  30. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
  31. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'avenants à des accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  32. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
  33. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  34. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  35. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
  36. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
  37. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
  38. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  39. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  40. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
  41. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
  42. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  43. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  44. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
  45. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
  46. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
  47. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (3), du personnel des entreprises de transport de passagers de la navigation intérieure (n° 1974) et du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174)
  48. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
  49. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
  50. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
  51. Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois

Avis et communications

Avis divers

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