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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0068 du 21 mars 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/3/21/0068

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  2. Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  3. Décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique
  4. Décret du 20 mars 2019 portant dissolution de quatre associations
  5. Arrêté du 13 mars 2019 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 13 mars 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  7. Arrêté du 14 mars 2019 portant habilitation du lycée français René Descartes de Phnom Penh (Royaume du Cambodge) pour les formations aux premiers secours

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 mars 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 19 mars 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Décret du 19 mars 2019 portant détachement (magistrature)
  4. Arrêté du 27 février 2019 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  5. Arrêté du 11 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 février 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  6. Arrêté du 11 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 février 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  7. Arrêté du 13 mars 2019 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
  8. Arrêté du 15 mars 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination d'un membre du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 14 mars 2019 portant extension d'un accord national de travail relatif au rapprochement des branches professionnelles du contrôle laitier (IDCC 7008) et de la sélection et de la reproduction animales (IDCC 7021) pour la création d'une nouvelle branche professionnelle « conseil et service en élevage »
  2. Arrêté du 14 mars 2019 portant extension d'un accord national de travail relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat à durée indéterminée d'opération dans la branche des caisses régionales de Crédit Agricole et autres organismes
  3. Arrêté du 14 mars 2019 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France
  4. Arrêté du 14 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron (9121)
  5. Arrêté du 14 mars 2019 portant extension d'un avenant à l'accord départemental de travail instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône
  6. Arrêté du 14 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure (n° 8231)
  7. Arrêté du 14 mars 2019 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties « maintien de salaire », « incapacité et décès » des salariés non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée
  8. Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure
  9. Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord
  10. Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations et entreprises agricoles du Var

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-CA-01 du 30 janvier 2019 modifiant la décision n° 2017-172 du 15 mars 2017 autorisant l'association R2R à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Rouen
  2. Décision n° 2019-RM-01 du 6 février 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Carrefour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Carrefour
  3. Décision n° 2019-RM-02 du 6 février 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio éducative Mahécha pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio éducative Mahécha
  4. Décision n° 2019-RM-04 du 6 février 2019 modifiant le nom du service FG Radio
  5. Décision n° 2019-52 du 6 mars 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
  6. Résultat de délibération du 31 mai 2018 relative à la modification de plusieurs conventions d'éditeurs de services diffusés par voie hertzienne terrestre
  7. Délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Le Mans Télévision
  8. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  9. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  10. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  11. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Informations diverses

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