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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0107 du 8 mai 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/5/8/0107

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « production directe d'ECS par photovoltaïque TWIDO » dans la réglementation thermique 2012
  2. Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système Li-Mithra de PAC fonctionnant sur de l'eau glycolée en sous face de capteurs photovoltaïque dans la réglementation thermique 2012
  3. Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Myriade » dans la réglementation thermique 2012
  4. Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de PAC sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 29 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 29 avril 2019 relatif à une société pluri-professionnelle d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 29 avril 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 29 avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 29 avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 29 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 29 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 29 avril 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 29 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 6 mai 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. BIDAL (René)
  2. Décret du 7 mai 2019 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. SABATHE (Jean-Marc)
  3. Décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de la Manche - M. GAVORY (Gérard)
  4. Décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. RAVIER (François)
  5. Décret du 7 mai 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. FERMON (Daniel)
  6. Décret du 7 mai 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. BOUZILLARD (Patrice)
  7. Décret du 7 mai 2019 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. MATHAUX (Michael)
  8. Décret du 7 mai 2019 portant nomination du sous-préfet de Lunéville - M. BLET (Matthieu)
  9. Décret du 7 mai 2019 portant nomination du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud (classe fonctionnelle II) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. CHASSAING (Christian)
  10. Décret du 7 mai 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme CHAPUIS (Gwenaëlle)

Avis et communications

Avis divers

Informations diverses

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