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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0120 du 24 mai 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/5/24/0120

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 20 mai 2019 portant inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus FIREHAWK de la société MICROPORT CRM France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 20 mai 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  3. Arrêté du 20 mai 2019 portant inscription de cotyle XLMOB sans ciment de la société PROTHEOS INDUSTRIE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 20 mai 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 20 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
  6. Arrêté du 21 mai 2019 rectifiant l'arrêté du 23 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publié

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 16 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 16 mai 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 16 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 16 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 16 mai 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 16 mai 2019 relatif à la suppression d'un office, à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 22 mai 2019 portant annonce du projet d'une greffière de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des agences de presse des employés, techniciens et cadres et dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
  13. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Avis n° 2019-0431 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 mars 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements d'Altitude Infrastructure THD au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques
  2. Avis n° 2019-0537 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 avril 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements d'Orange sur le département du Lot-et-Garonne au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques
  3. Avis n 2019-0635 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 avril 2019 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements de SFR dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

Avis et communications

Avis divers

Informations diverses

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