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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0178 du 2 août 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/2/0178

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  2. Arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs
  3. Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
  4. Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entre le public et l'administration
  5. Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières, des délégués régionaux et des garants désignés par la CNDP
  6. Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
  7. Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
  8. Décision du 29 juillet 2019 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d'aptitude délivrés par le Nigéria pour le service à bord de certains navires battant pavillon français
  9. Décision du 30 juillet 2019 modifiant la décision du 2 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à l'organisation d'une épreuve de vérification des connaissances pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers
  4. Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2019-814 du 31 juillet 2019 modifiant le décret n° 2007-686 du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage (CCSF) pour l'examen de la situation des débiteurs retardataires
  2. Arrêté du 17 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la direction générale des finances publiques pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques locaux et aux commissions administratives paritaires locales pour les élections professionnelles partielles fixées du 18 au 21 novembre 2019
  3. Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'organisme centre de contrôle Troisne pour manèges (agence de l'ouest) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
  2. Arrêté du 30 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
  3. Arrêté du 30 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
  4. Arrêté du 1er août 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Società Sportiva Calcio Napoli lors de la rencontre du dimanche 4 août 2019 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial dans la spécialité « Réseaux, Voirie et Infrastructures » par le centre de gestion de Vaucluse
  2. Arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « Réseaux, Voirie et Infrastructures » par le centre de gestion de Vaucluse
  3. Arrêté du 25 juillet 2019 portant extension de l'agrément de la Fondation AJD - Maurice Gounon et abrogeant l'arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l'association Maison d'accueil du jeune ouvrier (Majo) et l'arrêté du 10 juin 2013 portant extension de l'agrément de l'association Maison d'accueil du jeune ouvrier (Majo)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 24 juillet 2019 portant désignation d'un secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)
  2. Arrêté du 25 juillet 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  3. Arrêté du 25 juillet 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à la démission d'un notaire, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à la démission de deux notaires et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 26 juillet 2019 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  19. Arrêté du 26 juillet 2019 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-329 du 24 juillet 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-197 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard dans la zone de La Réunion
  2. Décision n° 2019-330 du 24 juillet 2019 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-198 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard dans la zone de la Martinique
  3. Décision n° 2019-331 du 24 juillet 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-199 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Troyes
  4. Décision n° 2019-332 du 24 juillet 2019 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-200 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Savoie et Haute-Savoie
  5. Décision n° 2019-333 du 24 juillet 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-201 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Bordeaux
  6. Décision n° 2019-334 du 24 juillet 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-202 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Nîmes et Alès
  7. Décision n° 2019-335 du 24 juillet 2019 déclarant infructueux l'appel aux candidatures n° 2019-196 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à Mayotte
  8. Décision n° 2019-376 du 24 juillet 2019 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société 2L à la société Orange Caraïbe
  9. Décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III
  10. Décision n° 2019-395 du 31 juillet 2019 relative à un différend opposant les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV à la société Free
  11. Résultat de délibération du 24 juillet 2019 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par les décisions n° 2019-197 à 2019-202 du 9 mai 2019 pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard ou en haute définition

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