Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0228 du 1 octobre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/10/1/0228

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 30 septembre 2019 portant mise en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 30 septembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Arrêté du 20 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 20 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 20 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 20 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 20 septembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 20 septembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-406 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  2. Décision n° 2019-407 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  3. Décision n° 2019-408 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
  4. Décision n° 2019-409 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  5. Décision n° 2019-410 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  6. Décision n° 2019-411 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Avis et communications

Retourner en haut de la page