Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0276 du 28 novembre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/11/28/0276

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2019-1232 du 26 novembre 2019 relatif au commissionnement des personnels de Voies navigables de France
  2. Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2020
  3. Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
  4. Arrêté du 20 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
  5. Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 février 2018 portant agrément de BUREAU VERITAS SA pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
  6. Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  7. Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure
  8. Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieur-e-s-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
  2. Arrêté du 19 novembre 2019 relatif à l'agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales
  3. Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 26 novembre 2019 rectifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2019-1237 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2019-1237 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2019-1238 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2019-1238 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2019-1239 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
  6. Décret n° 2019-1239 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
  7. Rapport relatif au décret n° 2019-1240 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
  8. Décret n° 2019-1240 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
  9. Rapport relatif au décret n° 2019-1241 du 26 novembre 2019 portant virement de crédits
  10. Décret n° 2019-1241 du 26 novembre 2019 portant virement de crédits
  11. Rapport relatif au décret n° 2019-1242 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
  12. Décret n° 2019-1242 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
  13. Rapport relatif au décret n° 2019-1243 du 26 novembre 2019 portant virement de crédits
  14. Décret n° 2019-1243 du 26 novembre 2019 portant virement de crédits
  15. Décret n° 2019-1244 du 26 novembre 2019 portant transfert de crédits
  16. Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 26 novembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 26 novembre 2019 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 26 novembre 2019 portant nomination (magistrature)
  4. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 20 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 22 novembre 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  24. Arrêté du 26 novembre 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  25. Arrêté du 26 novembre 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif aux garanties concernant la protection de la santé des salariés agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne, dans le cadre de conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers dérogatoires
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional du 18 août 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Avis et communications

Retourner en haut de la page