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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0024 du 29 janvier 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/1/29/0024

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2020-49 du 27 janvier 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Tachkent le 20 juillet 2016 (1)
  2. Décret n° 2020-50 du 27 janvier 2020 portant publication des mesures 1 à 8 (2016) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Santiago le 1er juin 2016, lors de la XXXIXe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1)
  3. Décret n° 2020-51 du 27 janvier 2020 portant publication de la mesure 9 (2016) relative à la liste révisée des sites et monuments historiques de l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Santiago le 1er juin 2016, lors de la XXXIXe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1)

Ministère des armées

  1. Décret n° 2020-52 du 28 janvier 2020 modifiant l'organisation administrative et financière et les structures territoriales de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  2. Arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées
  3. Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les taux de promotions du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense et du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
  4. Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements, à titre expérimental, pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature
  2. Arrêté du 9 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  3. Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant les conditions d'exploitation de l'ouvrage de transport d'hydrocarbures du service des essences des armées entre le dépôt de Fos-sur-Mer (OSD) et le dépôt SEA d'Istres (ISA) dans le département des Bouches-du-Rhône
  4. Arrêté du 20 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2020-54 du 28 janvier 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un établissement de vente à emporter de boissons alcooliques
  2. Décret n° 2020-55 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  3. Arrêté du 13 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  4. Arrêté du 13 janvier 2020 portant création de zone protégée
  5. Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains
  6. Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer
  7. Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
  8. Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
  9. Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière
  10. Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 20 janvier 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) relatif à l'organisation du marché des vins d'Alsace
  2. Arrêté du 21 janvier 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Ile-de-France
  3. Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
  4. Arrêté du 27 janvier 2020 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Grand Est
  5. Décision du 24 janvier 2020 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 27 janvier 2020 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 21 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle, à la suppression d'un office d'huissier de justice et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 21 janvier 2020 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 21 janvier 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 21 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 21 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  2. Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des implants d'embolisation artérielle inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
  3. Avis de projet de modification des modalités d'inscription des implants d'embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
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