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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0173 du 16 juillet 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/7/16/0173

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
  2. Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
  3. Arrêté du 29 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  4. Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique)
  5. Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique)
  6. Arrêté du 8 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production photovoltaïque du syndicat d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) sur l'île d'Ouessant
  7. Arrêté du 8 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production photovoltaïque d'Eau et électricité de Wallis-et-Futuna (EEWF) sur l'île de Wallis

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 15 juillet 2020 portant fin de fonctions au secrétariat général du ministère de la justice et nomination du secrétaire général par intérim
  2. Arrêté du 9 juillet 2020 relatif à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 9 juillet 2020 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 10 juillet 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord interbranche instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
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