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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0258 du 23 octobre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/10/23/0258

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2020-1281 du 21 octobre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 7 février 2017 (1)
  2. Décret n° 2020-1282 du 22 octobre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole et deux déclarations interprétatives conjointes), signé à Bogota le 10 juillet 2014 (1)
  3. Arrêté du 14 octobre 2020 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République de Pologne en matière d'état civil
  4. Décision du 20 octobre 2020 modifiant la décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
  2. Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
  3. Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au recrutement par examen professionnel d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur prévu par l'arrêté du 17 juin 2020
  4. Décision du 29 septembre 2020 suspendant la République du Bénin de la liste des pays d'origine sûrs
  5. Décision du 21 octobre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 19 octobre 2020 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé
  2. Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre des opérations de réforme de l'Etat
  3. Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 21 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décision du 19 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée
  2. Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
  3. Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
  4. Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
  5. Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie
  6. Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie
  7. Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année et troisième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 octobre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 21 octobre 2020 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 22 octobre 2020 portant nomination (magistrature)
  4. Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 15 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
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