Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

9. Arrêté du 11 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'Europe et des affaires étrangères prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Ministère de la transition écologique

10. Décret n° 2020-1675 du 23 décembre 2020 prolongeant le mandat des membres du Haut Conseil des biotechnologies
11. Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font d'Aix (zone spéciale de conservation)
12. Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation)
13. Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation)
14. Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron (zone spéciale de conservation)
15. Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Euille (zone spéciale de conservation)
16. Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc (zone spéciale de conservation)
17. Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
18. Arrêté du 29 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
19. Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
20. Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
21. Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Lac Léman » (zone de protection spéciale)
22. Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique pour les années 2021 et 2022
23. Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
24. Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur interrégional et de directeur interrégional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur interrégional adjoint au sein des directions interrégionales de la mer
25. Arrêté du 22 décembre 2020 portant suppression de la régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans)
26. Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au titre de l'année 2020

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

27. Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
28. Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
29. Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
30. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
31. Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
32. Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

33. Décret du 23 décembre 2020 prolongeant la concession de Villeveyrac à la Société d'industrialisation et de commercialisation de l'association des parents d'enfants inadaptés de Frontignan La Peyrade (SODICAPEI) dans le département de l'Hérault et réduisant son périmètre
34. Arrêté du 15 décembre 2020 adaptant temporairement les tarifs applicables aux administrateurs judiciaires et commissaires à l'exécution du plan pour l'application des ordonnances n° 2020-341 du 27 mars 2020 et n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles - épidémie de covid-19
35. Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 25,5° Est
36. Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021
37. Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020
38. Arrêté du 18 décembre 2020 abrogeant divers arrêtés relatifs à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
39. Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
40. Arrêté du 23 décembre 2020 accordant la garantie de l'Etat à un prêt octroyé par les établissements BNP Paribas, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais et Société Générale à la Société Anonyme des Galeries Lafayette en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère des armées

41. Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie
42. Décret n° 2020-1679 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France
43. Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les critères d'implantation des emplois de chef de service intérieur de la direction générale de la sécurité extérieure
44. Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
45. Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences prévus au 1° et au 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
46. Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Atalanta le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
47. Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
48. Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Irini le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
49. Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
50. Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

Ministère de l'intérieur

51. Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
52. Arrêté du 10 décembre 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
53. Arrêté du 18 décembre 2020 portant suppression de la régie de recettes auprès de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

54. Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer
55. Décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l'activité partielle
56. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
57. Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au titre professionnel de couturier retoucheur
58. Arrêté du 21 décembre 2020 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11

Ministère des outre-mer

59. Arrêté du 17 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat en Guyane ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles
60. Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services du ministère des outre-mer prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

61. Arrêté du 8 décembre 2020 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la justice

62. Décret n° 2020-1682 du 23 décembre 2020 relatif à la procédure d'accréditation des organismes certificateurs délivrant la certification des services en ligne fournissant des prestations de conciliation, de médiation et d'arbitrage
63. Décret n° 2020-1683 du 24 décembre 2020 portant renouvellement de la commission pluridisciplinaire unique prévue par les dispositions de l'article D. 90 du code de procédure pénale
64. Arrêté du 18 décembre 2020 portant approbation du règlement intérieur de la chambre des notaires de l'Isère
65. Arrêté du 18 décembre 2020 portant approbation d'une modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de La Réunion
66. Arrêté du 21 décembre 2020 portant ouverture et fixant le nombre de postes de l'examen professionnel ouvert à titre dérogatoire pour l'accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire (session 2020)
67. Arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la formation statutaire des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
68. Arrêté du 23 décembre 2020 portant approbation du référentiel d'accréditation des organismes certificateurs et du référentiel de certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage

Ministère de la culture

69. Arrêté du 9 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
70. Arrêté du 10 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
71. Arrêté du 16 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture
72. Arrêté du 16 décembre 2020 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
73. Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 mars 2017 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
74. Arrêté du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 26 septembre 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Académie de France à Rome
75. Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles

Ministère des solidarités et de la santé

76. Décret n° 2020-1684 du 23 décembre 2020 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
77. Décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière
78. Décret n° 2020-1686 du 23 décembre 2020 relatif à la gestion du Fonds national pour la démocratie sanitaire
79. Décret n° 2020-1687 du 23 décembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique de l'hospitalisation publique et privée
80. Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
81. Décret n° 2020-1689 du 23 décembre 2020 relatif aux taux des cotisations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
82. Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
83. Décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
84. Arrêté du 27 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1968 fixant le montant des cotisations à verser par les assurés volontaires au titre de l'article L. 742-1 du code de la sécurité sociale
85. Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
86. Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
87. Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19
88. Arrêté du 23 décembre 2020 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière
89. Arrêté du 23 décembre 2020 relatif aux prestations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
90. Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
91. Arrêté du 23 décembre 2020 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2021-2022
92. Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ministère de la mer

93. Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

94. Décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
95. Décret n° 2020-1693 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries
96. Arrêté du 21 décembre 2020 fixant la liste des établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2021
97. Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

98. Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à l'Association ELVEA (Eleveurs et acheteurs associés) Nord Auvergne et modifiant l'arrêté du 10 janvier 2005 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
99. Arrêté du 22 décembre 2020 portant reconnaissance de l'Association des producteurs de lait Gillot-Fléchard en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
100. Arrêté du 22 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de l'Association Normandie Viande Bio (NVB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

101. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
102. Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
103. Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

122. Décret du 24 décembre 2020 portant radiation du corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires) - M. MAIN DE BOISSIERE (Jean-Baptiste)
123. Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
124. Arrêté du 18 décembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

125. Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
126. Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
127. Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
128. Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

129. Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination au sein du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
130. Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

131. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) en tant que suppléant
132. Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

133. Arrêté du 16 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
134. Arrêté du 18 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense
135. Arrêté du 21 décembre 2020 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
136. Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère de l'intérieur

137. Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes
138. Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination (régisseur d'avances)
139. Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de directeurs de secrétariats généraux communs départementaux
140. Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
141. Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
142. Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
143. Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
144. Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une directrice de secrétariat général commun départemental
145. Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination de directeurs de secrétariats généraux communs départementaux (Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

146. Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Ministère de la justice

147. Arrêté du 21 décembre 2020 portant désignation des magistrats composant la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire
148. Arrêté du 21 décembre 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
149. Arrêté du 22 décembre 2020 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste CA Saint-Denis de La Réunion, sauf Mamoudzou)
150. Arrêté du 22 décembre 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
151. Arrêté du 22 décembre 2020 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
152. Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

153. Décret du 23 décembre 2020 portant nomination du président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique - M. MOREAU (David)
154. Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

155. Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement des fonctions du directeur de l'école d'économie de Toulouse
156. Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination du directeur de la nouvelle agence autonome de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
157. Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination au comité scientifique du BRGM

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

158. Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
159. Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
160. Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
161. Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
162. Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

163. Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, établie au titre de l'année 2020 (rectificatif)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

167. Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
168. Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
169. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224)

Ministère de l'intérieur

213. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (préfiguration puis direction de la DDETS-PP, direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron)

Ministère de la transition écologique

214. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
215. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

216. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2020-2021. - Mois d'août 2020
217. Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2020-2021. - Mois d'août 2020
218. Avis relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

Ministère de la justice

219. Avis relatif à la composition du Tribunal des conflits

Ministère de l'économie, des finances et de la relance