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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0016 du 19 janvier 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/19/0016

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques
  2. Décret n° 2021-34 du 18 janvier 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Oise Pays de France (régions Hauts-de-France et Ile-de-France)
  3. Arrêté du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Agir pour l'environnement - APE »
  4. Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques
  5. Décision du 8 janvier 2021 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
  6. Décision du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 30 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 30 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 30 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-CA-13 du 24 novembre 2020 abrogeant la décision n° 2020-CA-02 du 16 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-CA-08 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute Normandie
  2. Décision n° 2020-PO-03 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines (ACCORD) - Poitou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou
  3. Décision n° 2020-PO-04 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Loiret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Loiret
  4. Décision n° 2020-PO-05 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry
  5. Décision n° 2020-PO-06 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Images et sons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM
  6. Décision n° 2020-PO-07 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio du Bocage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines
  7. Décision n° 2020-PO-08 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Collines FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines
  8. Décision n° 2020-PO-10 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Plus FM Multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre
  9. Décision n° 2020-PO-11 du 10 décembre 2020 modifiant la décision n° 2015-PO-13 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Plus FM Multimédia pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre
  10. Décision n° 2020-1012 du 16 décembre 2020 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2021
  11. Décision n° 2020-LY-22 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association chrétienne pour la diffusion de culture populaire en France (ACDCPF) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
  12. Décision n° 2021-14 du 13 janvier 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision n° 2020-1012 du 16 décembre 2020 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2021
  13. Décision n° 2021-15 du 13 janvier 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision n° 2020-806 du 18 novembre 2020 définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2021 et fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2021
  14. Délibération du 15 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  15. Délibération du 15 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  16. Délibération du 18 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

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