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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0018 du 21 janvier 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/21/0018

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Estuaire de la Gironde (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  2. Arrêté du 18 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  3. Arrêté du 18 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 18 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 18 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 18 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 18 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 18 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 18 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2021
  10. Arrêté du 19 janvier 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 20 janvier 2021 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LEONNET (Jérôme)
  2. Décret du 20 janvier 2021 portant affectation, élévation, promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux
  3. Décret du 20 janvier 2021 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet des Ardennes - M. BUFFARD (Thomas)
  4. Décret du 20 janvier 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme CHOUTET (Clémence)
  5. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
  6. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  7. Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
  9. Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
  10. Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
  11. Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
  12. Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
  13. Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 janvier 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 19 janvier 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 6 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 7 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 7 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 7 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 19 janvier 2021 portant détachement (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme et de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches relatif à la prévention de la grippe saisonnière dans les secteurs du thermalisme et de l'hospitalisation privée
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  6. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Naturalisations et réintégrations

  1. Décret du 19 janvier 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
  2. Décret du 19 janvier 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
  3. Décret du 19 janvier 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  4. Décret du 19 janvier 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Informations diverses

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