Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation)
2. Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation)
3. Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Estuaire de la Gironde (zone spéciale de conservation)
4. Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)
5. Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation)
6. Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

7. Décret n° 2021-42 du 19 janvier 2021 définissant les limites extérieures du plateau continental au large de l'île de La Réunion
8. Décret n° 2021-43 du 19 janvier 2021 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2021
9. Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Ministère de la transition écologique

10. Arrêté du 11 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Logis Métropole
11. Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12. Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
13. Arrêté du 18 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
14. Arrêté du 18 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
15. Arrêté du 18 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
16. Arrêté du 18 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
17. Arrêté du 18 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
18. Arrêté du 18 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
19. Arrêté du 18 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
20. Arrêté du 18 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2021
21. Arrêté du 19 janvier 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère des armées

22. Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

Ministère de l'intérieur

23. Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »
24. Arrêté du 13 janvier 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
25. Décision du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

26. Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés
27. Arrêté du 11 janvier 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent de médiation, information, services

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
29. Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
30. Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (session 2021)

Ministère de la justice

31. Décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard
32. Décret n° 2021-47 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Béziers et de Montpellier

Ministère de la culture

33. Décision du 19 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Ministère des solidarités et de la santé

34. Décret n° 2021-48 du 20 janvier 2021 modifiant le chapitre Ier du décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
35. Arrêté du 8 janvier 2021 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2020-2021

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

36. Décret du 19 janvier 2021 autorisant l'acceptation d'une donation
37. Décret du 19 janvier 2021 autorisant l'acceptation d'une donation
38. Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

47. Décret du 20 janvier 2021 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) - M. CARNOT (Nicolas)

Ministère de la transition écologique

48. Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
49. Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

50. Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

51. Arrêté du 12 janvier 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Ministère des armées

52. Décret du 20 janvier 2021 portant nomination d'un officier général
53. Décret du 20 janvier 2021 portant nominations d'officiers généraux
54. Arrêté du 14 janvier 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère de l'intérieur

55. Décret du 20 janvier 2021 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LEONNET (Jérôme)
56. Décret du 20 janvier 2021 portant affectation, élévation, promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux
57. Décret du 20 janvier 2021 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet des Ardennes - M. BUFFARD (Thomas)
58. Décret du 20 janvier 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme CHOUTET (Clémence)
59. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
60. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
61. Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
62. Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
63. Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
64. Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
65. Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
66. Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)
67. Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des outre-mer

68. Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer
69. Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Ministère de la justice

70. Décret du 19 janvier 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
71. Décret du 19 janvier 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
72. Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 6 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 6 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 6 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 6 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 6 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 7 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 7 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 7 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
92. Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
93. Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
94. Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
95. Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
96. Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
97. Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
98. Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
99. Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
100. Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
101. Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
102. Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
103. Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
104. Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
105. Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
106. Arrêté du 19 janvier 2021 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de la culture

107. Décret du 19 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
108. Décret du 20 janvier 2021 portant nomination du délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle - M. CORBIN (Noël)
109. Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux - Mme ZVENIGORODSKY (Camille)

Ministère des solidarités et de la santé

110. Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste
111. Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

112. Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (session 2020)

Premier ministre

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de la transition écologique

117. Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2021

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

118. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme et de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
119. Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches relatif à la prévention de la grippe saisonnière dans les secteurs du thermalisme et de l'hospitalisation privée
120. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
121. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
122. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
123. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

148. Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2021

Ministère de l'intérieur

149. Avis de vacance d'un emploi de chargé de missions au sein du service historique de la défense
150. Avis de vacance d'un emploi d'expert en investigations numériques et en sciences des données au sein de la mission du système d'information Agorha

Ministère des solidarités et de la santé

151. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

152. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Premier ministre

Commission d'enrichissement de la langue française

154. Vocabulaire de l'assurance, de l'économie et de la finance (liste de termes, expressions et définitions adoptés)