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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0020 du 23 janvier 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/23/0020

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-52 du 21 janvier 2021 adaptant temporairement l'amplitude de la formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant familial pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
  2. Décret n° 2021-53 du 21 janvier 2021 portant adaptation de commissions placées auprès de la Collectivité européenne d'Alsace
  3. Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
  4. Arrêté du 22 janvier 2021 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale PORTICO associée au système de pose et de chargement FLEXNAV de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 22 janvier 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Décret n° 2020-1804 du 30 décembre 2020 relatif à l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 12 janvier 2021 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 12 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 21 janvier 2021 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  16. Arrêté du 22 janvier 2021 complétant l'arrêté du 4 décembre 2020 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 22 janvier 2021 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
  2. Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  3. Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
  4. Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
  5. Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)
  6. Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  9. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de formation
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
  13. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat
  18. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2021/1/PARISANTE CAMPUS/1 du 13 janvier 2021 relative au projet PARISANTE - Campus d'innovation en santé numérique (75)
  2. Décision n° 2021/3/SNCF CIGEO (55)/1 du 13 janvier 2021 relative au projet de réhabilitation de la ligne ferroviaire Nançois-Tronville-Gondrecourt-le-Château visant à faciliter la desserte du projet Cigéo (55)
  3. Décision n° 2021/4/PALAIS DE JUSTICE NANCY (54)/1 du 13 janvier 2021 relative au projet de construction d'un palais de justice à Nancy (54)
  4. Décision n° 2021/5/BRIDOR LIFFRE-CORMIER/5 du 13 janvier 2021 relative à la déclaration du projet de création d'une unité de production de pains et viennoiseries de la société BRIDOR, emportant mise en compatibilité du PLU de LIFFRE
  5. Décision n° 2021/6/HORIZEO/2 du 13 janvier 2021 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone et mise en comptabilité PLU de Saucats (33)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-NA-08 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Culture et expression locales pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azur FM 67
  2. Décision n° 2020-NA-09 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Cocktail FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM La Radio des Hautes-Vosges
  3. Décision n° 2020-NA-10 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en terres de Lorraine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Déclic
  4. Décision n° 2020-NA-11 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association APAVAT Radio Fajet pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fajet
  5. Décision n° 2020-NA-12 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Fréquence Verte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Verte
  6. Décision n° 2020-NA-14 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Eval pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haguenau Wissembourg 92.5
  7. Décision n° 2020-NA-15 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association PFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM
  8. Décision n° 2020-NA-16 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Activités pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activités 96,5
  9. Décision n° 2020-NA-18 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio Interassociative pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aria 99.6 FM
  10. Décision n° 2020-NA-24 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Graffiti Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti
  11. Décision n° 2020-NA-25 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Gué Mozot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gué Mozot
  12. Décision n° 2020-NA-27 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Saint Nabor de Saint Avold pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint Nabor RSN
  13. Décision n° 2020-NA-36 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Color pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM
  14. Décision n° 2020-NA-37 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publimax pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DKL Liberté
  15. Décision n° 2020-NA-39 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Pôle européen communication et culture pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM
  16. Décision n° 2020-NA-44 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Est Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music
  17. Décision n° 2020-DI-04 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nièvre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nièvre
  18. Délibération du 22 janvier 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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