Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0021 du 24 janvier 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/24/0021

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 18 janvier 2021 autorisant l'Etat à souscrire au fonds d'investissement professionnel spécialisé - Fonds d'avenir automobile 2 (FAA2)
  2. Arrêté du 21 janvier 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société EVERYSENS, fragilisée par la crise du covid-19
  3. Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
  4. Arrêté du 22 janvier 2021 portant réouverture des inscriptions aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2021
  5. Arrêté du 22 janvier 2021 portant réouverture des inscriptions aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2021
  6. Arrêté du 22 janvier 2021 portant réouverture des inscriptions aux concours internes de recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects ouverts au titre de l'année 2021
  7. Arrêté du 22 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 22 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 22 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial (session 2021)
  2. Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2020 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial, spécialité « Urbanisme, aménagement et paysages » (session 2021) organisés par le centre de gestion de la Dordogne
  3. Arrêté du 7 janvier 2021 portant ouverture du concours de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion de l'Eure (session 2021)
  4. Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-57 du 23 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  2. Arrêté du 19 janvier 2021 fixant pour 2021 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
  3. Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à modification de la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux prochaines élections des membres des unions régionales des professionnels de santé et à la désignation de représentants à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
  4. Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19
  5. Arrêté du 21 janvier 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'échoguidage pour la ponction veineuse ou pose de voie veineuse périphérique au niveau du membre supérieur ou pour la ponction radiale artérielle par un(e) infirmier(e) en lieu et place d'un médecin dans l'ensemble des services MCO notamment en structure d'urgence »
  6. Arrêté du 22 janvier 2021 fixant la liste des centres pour les épreuves classantes nationales en médecine au titre de l'année universitaire 2021-2022
  7. Arrêté du 23 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Mesures nominatives

Informations parlementaires

Assemblée nationale

  1. Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2021 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
  2. Avis portant réouverture des inscriptions aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2021
  3. Avis portant réouverture des inscriptions aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2021
  4. Avis portant réouverture des inscriptions aux concours internes organisés au titre de l'année 2021 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 104,9 MoExtrait du Journal officiel contenant des
informations nominatives (accès protégé)PDF - 404,5 Ko
Retourner en haut de la page