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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0042 du 18 février 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/2/18/0042

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène
  2. Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène
  3. Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpelliérais » (zone de protection spéciale)
  4. Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 5 février 2021 portant cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac
  6. Arrêté du 8 février 2021 portant agrément de la société de coordination « Société de coordination entre Rhône et Alpes » (SCEREA)
  7. Arrêté du 8 février 2021 portant agrément de la société de coordination « SC Amplitudes, société de coordination »
  8. Arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
  2. Arrêté du 12 février 2021 complétant l'arrêté du 25 septembre 2020 et étendant à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna l'arrêté du 23 mars 2020 modifié accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  3. Arrêté du 15 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 8 février 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
  2. Arrêté du 8 février 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
  3. Décision du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 14 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (session 2021)
  2. Arrêté du 28 janvier 2021 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves et du concours interne sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs (H et F) catégorie A, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (session 2021)
  3. Arrêté du 4 février 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2021 portant ouverture des concours externe et interne d'animateur territorial organisés par le centre de gestion de la Mayenne (session 2021)
  4. Arrêté du 4 février 2021 portant organisation des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique de la Somme (session 2021)
  5. Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2019 portant ouverture en 2020 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
  6. Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2019 portant ouverture en 2020 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-173 du 17 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  2. Arrêté du 15 février 2021 portant inscription du système de réparation méniscale résorbable par voie arthroscopique TRUESPAN de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 15 février 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  4. Arrêté du 16 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Ministère de la mer

  1. Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer
  2. Arrêté du 12 février 2021 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B9/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2021
  3. Arrêté du 12 février 2021 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B10/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2021
  4. Arrêté du 12 février 2021 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B14/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2021

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 29 janvier 2021 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2021
  2. Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature
  3. Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités de médecine générale offert à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature
  4. Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature
  5. Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature
  6. Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature
  7. Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature
  8. Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature
  9. Arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
  2. Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
  4. Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
  5. Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de l'Aude - M. BONNIER (Thierry)
  2. Décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de l'Indre - M. BREDIN (Stéphane)
  3. Décret du 17 février 2021 portant nomination de la préfète du Gard - Mme LECAILLON (Marie-Françoise)
  4. Décret du 17 février 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LAUGA (Didier)
  5. Décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de l'Allier - M. TREFFEL (Jean-Francis)
  6. Décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de la Mayenne - M. LEFORT (Xavier)
  7. Décret du 17 février 2021 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. DESFORGES (Nicolas)
  8. Arrêté du 10 février 2021 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
  9. Arrêté du 16 février 2021 portant nomination (administration territoriale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 16 février 2021 portant nomination d'une secrétaire générale adjointe auprès du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme CHIPAULT (Lise)
  2. Décret du 16 février 2021 portant radiation (magistrature)
  3. Décret du 16 février 2021 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 16 février 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. GLASER (Emmanuel)
  5. Décret du 17 février 2021 portant nomination du directeur de l'administration pénitentiaire - M. RIDEL (Laurent)
  6. Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 8 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 8 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 8 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 8 février 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 8 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 8 février 2021 portant nomination de sept notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 8 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 11 février 2021 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  27. Liste d'aptitude pour l'accès au 5e échelon du grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif à la tarification du système de réparation méniscale résorbable par voie arthroscopique TRUESPAN visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Avis de projet relatif à la modification de tarifs et de prix limites de vente au public des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d'apnées/hypopnées obstructives du sommeil et des prestations associées inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires actives visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification des cotyles RM CLASSIC et RM PRESSFIT visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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