Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0053 du 3 mars 2021
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/3/3/0053
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Ministère de l'intérieur
- Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « ASALEE : travail en équipe infirmier(e)s délégué(e)s à la santé populationnelle & médecins généralistes pour l'amélioration de la qualité des soins et l'allocation optimisée de la disponibilité des professionnels de santé sur le territoire concerné »
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Intervention d'infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et d'initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé »
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste »
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prélèvements de cornées dans le cadre de prélèvements de tissus et/ou de prélèvements multi-organes sur personnes décédées »
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Evaluation et suivi de plaies complexes et/ou à retard de cicatrisation par un(e) infirmier(e) expert(e) en plaies et cicatrisation dans le cadre d'un réseau pouvant fonctionner en télémédecine »
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation de photographies du fond d'œil dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique par un(e) orthoptiste et/ou infirmier(e) en lieu et place d'un ophtalmologiste »
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'échographies des veines et/ou artères des membres supérieurs par une infirmière en lieu et place d'un médecin »
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Interprétation des résultats de glycémie capillaire, et adaptation des doses d'insuline de patients atteints de diabète de type 1, de diabète de type 2, ou de diabète gestationnel, par une infirmière en consultation hospitalière en lieu et place du médecin »
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prélèvements de peau mince (feuillets épidermiques) dans le cadre de prélèvements de tissus sur personnes décédées »
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Transfert de compétence : pose de voie veineuse centrale par l'IDE »
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'échocardiographie par un professionnel non médecin : enregistrement et pré interprétation des paramètres écho cardiographiques trans-thoraciques (ETT) par une infirmière diplômée d'état (IDE) en lieu et place d'un médecin cardiologue avant contrôle et interprétation médicale définitive »
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Mesure de l'élastométrie du foie avec l'appareil de mesure FibroScan en lieu et place d'un médecin »
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Radiologues interventionnels et Manipulateurs en électroradiologie médicale pour la pose des PICC-line en salle de radiologie interventionnelle »
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation du frottis cervico-utérin (FCU) de dépistage du cancer du col de l'utérus par l'infirmière du centre de santé »
- Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation des manométries oesophagienne, ano-rectale et pHmétrie par des infirmier(e)s du service d'exploration fonctionnelle digestive »
Ministère de la mer
- Arrêté du 25 février 2021 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville pour l'année 2021
- Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2021
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de la transition écologique
Transports
- Arrêté du 1er mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Décision du 23 février 2021 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)
Mesures nominatives
Ministère de la transition écologique
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration
- Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite (corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom)
- Arrêté du 23 février 2021 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
Ministère de la justice
- Décret du 1er mars 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 1er mars 2021 portant détachement (magistrature)
- Décret du 1er mars 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. DAVID Jean-Yves
- Décret du 1er mars 2021 portant détachement (magistrature)
- Décret du 1er mars 2021 portant nomination (magistrature)
- Décret du 1er mars 2021 portant radiation (magistrature) - Mme CHAMPEAUX (Ophélie)
- Décret du 1er mars 2021 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 1er mars 2021 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2021 modifiant un arrêté en date du 3 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2021 relatif à la démission d'une notaire, à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2021 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la culture
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de la mer
Ministère de la transition écologique
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 12 février 2021 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 12 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
- Arrêté du 12 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
- Arrêté du 15 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
- Arrêté du 15 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
- Arrêté du 15 février 2021 portant modification de l'arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des entreprises sociales pour l'habitat (n° 2150)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail