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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0054 du 4 mars 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/3/4/0054

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
  2. Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité
  4. Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité
  5. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité
  6. Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations de gaz lacrymogènes et agents antiémeute vers les pays tiers
  2. Arrêté du 24 février 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société THE KASE, fragilisée par la crise du covid-19
  3. Arrêté du 25 février 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société DOUCE HYDRO, fragilisée par la crise du covid-19
  4. Arrêté du 25 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  5. Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts

Ministère des armées

  1. Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
  2. Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au recrutement dans les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement en 2021
  3. Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours sur épreuves dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2021
  4. Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours sur titres dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2021
  5. Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours sur titres dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2021
  6. Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours sur titres dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2021
  7. Arrêté du 2 mars 2021 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours sur titres dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2021

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation de simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations à risque (« DEPIST'C PHARMA »)
  2. Arrêté du 26 février 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  3. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
  5. Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 24 février 2021 portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
  2. Arrêté du 25 février 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
  3. Arrêté du 2 mars 2021 modifiant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ouvert par arrêté du 24 février 2021 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Mesures nominatives

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 2 mars 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 2 mars 2021 modifiant le décret du 16 février 2021 portant nomination (magistrature)
  3. Arrêté du 22 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 février 2021 portant nomination d'une société pluri-professionnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 22 février 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 22 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 22 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 22 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 22 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 22 février 2021 relatif à la démission d'une huissière de justice, à la dissolution de trois sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté en date du 8 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 23 février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 23 février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 23 février 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 23 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 23 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 23 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 23 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 23 février 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 23 février 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 23 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 23 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 23 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 23 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 23 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 23 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres
  2. Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Dordogne
  3. Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire
  4. Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
  5. Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à un accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques
  6. Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Avis et communications

Informations diverses

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