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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0060 du 11 mars 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/3/11/0060

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2021-260 du 9 mars 2021 fixant la fraction de la taxe d'accompagnement pouvant être reversée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant une ou plusieurs communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire de recherche de Bure (Meuse)
  2. Décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
  3. Arrêté du 1er mars 2021 autorisant la société Proviridis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  4. Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  5. Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France
  6. Décision du 5 mars 2021 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-262 du 9 mars 2021 relatif à l'éligibilité des titres aux contrats d'assurance vie en unités de compte à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
  2. Décret n° 2021-263 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
  3. Décret n° 2021-264 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
  4. Arrêté du 1er mars 2021 portant abrogation des décrets instituant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles instituées au profit de France Télécom devenue Orange
  5. Arrêté du 5 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  6. Arrêté du 9 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MAGNIER INDUSTRIES, fragilisée par la crise du covid-19
  7. Arrêté du 9 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes à pourvoir au concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
  2. Arrêté du 4 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2021
  3. Arrêté du 8 mars 2021 fixant le calendrier de dépôt des candidatures de conseillers prud'hommes au conseil de prud'hommes de Mamoudzou pour le mandat prud'homal 2022
  4. Arrêté du 9 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 11 janvier 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 4 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 5 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 5 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 5 mars 2021 portant inscription du système implantable non rechargeable pour stimulation médullaire PROCLAIM XR de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 5 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription de l'endoprothèse vasculaire thoraco-abdominale ZENITH T-BRANCH de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 5 mars 2021 portant inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA LoPro90, renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 5 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère de la mer

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves
  2. Ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015
  4. Ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2021-268 du 10 mars 2021 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois
  2. Arrêté du 5 mars 2021 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
  3. Arrêté du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter
  4. Décision du 3 mars 2021 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 23 février 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 23 février 2021 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la démission d'une huissière de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la démission d'un huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 2 mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 3 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 3 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 3 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 3 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 3 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 3 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 4 mars 2021 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
  40. Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

  1. Décision du 9 mars 2021 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de la Charente)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre)

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif à la tarification du système implantable non rechargeable pour stimulation médullaire PROCLAIM XR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA LoPro90 visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

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