Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0066 du 18 mars 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/3/18/0066

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 9 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
  2. Arrêté du 9 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 la répartition des postes offerts à un concours externe et à un concours interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte
  3. Arrêté du 9 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil)
  4. Arrêté du 9 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
  5. Arrêté du 11 mars 2021 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2021 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Ministère des armées

  1. Arrêté du 12 mars 2021 pris pour l'application aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et à l'emploi d'agent principal des services techniques, du personnel de surveillance et à l'emploi de chef de service intérieur, des contrôleurs spécialisés, des secrétaires administratifs spécialisés, des attachés et à l'emploi de conseiller d'administration, des administrateurs et aux emplois de responsabilités supérieures de la direction générale de la sécurité extérieure des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  2. Arrêté du 12 mars 2021 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
  3. Arrêté du 15 mars 2021 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2021 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
  2. Arrêté du 1er mars 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la dissolution de la brigade anti-criminalité (BAC) du service d'ordre public et de soutien de la direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne (91) ouvrant droit à la prime de restructuration et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
  3. Arrêté du 1er mars 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des services de coordination de la police technique et scientifique relevant de la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police et ouvrant droit au bénéfice du complément individuel d'accompagnement
  4. Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels
  5. Arrêté du 8 mars 2021 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital
  2. Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières
  4. Ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières
  5. Décret n° 2021-293 du 16 mars 2021 modifiant le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence
  6. Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste »
  7. Arrêté du 4 mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Médecins anesthésistes-réanimateurs et Infirmiers Diplômés d'Etat pour la pose de Midline »
  8. Arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale
  9. Arrêté du 10 mars 2021 portant inscription du système implantable non rechargeable pour stimulation médullaire WAVEWRITER ALPHA PRIME et du système implantable rechargeable pour stimulation médullaire WAVEWRITER ALPHA SYSTEM de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 10 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  11. Arrêté du 10 mars 2021 portant inscription des clips de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP G4-NT, MITRACLIP G4-NTW, MITRACLIP G4-XT et MITRACLIP G4-XTW de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 10 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  13. Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  14. Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  15. Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  16. Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  17. Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  18. Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  19. Arrêté du 11 mars 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-204 du 23 février 2021 portant application de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités et aux conditions de prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l'assurance maladie et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 11 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2021/2022 à 2023/2024
  2. Arrêté du 11 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Raclette de Savoie pour la campagne 2021/2022
  3. Arrêté du 11 mars 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2021-2023 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac
  4. Arrêté du 12 mars 2021 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif agricole (SCICA) CASTANG et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits pour les produits pomme, poire et kiwi
  5. Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2021 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Décret n° 2021-294 du 16 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d'éligibilité d'une liaison aérienne à une prise en charge financière par l'Etat et à la limitation de la participation financière de l'Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public
  2. Arrêté du 15 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
  3. Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 9 mars 2021 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 9 mars 2021 relatif à la démission d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 9 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 9 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 9 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 9 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 9 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 9 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 9 mars 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 9 mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 9 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 9 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 10 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 12 mars 2021 portant désignation des membres du comité d'évaluation et du comité de pilotage institués par le décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions
  32. Arrêté du 13 mars 2021 portant nomination d'une présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur industries de la maroquinerie)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
  7. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises de plus de 10 salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-165 du 3 mars 2021 autorisant le groupement d'intérêt économique Maïsica de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Boucau
  2. Décision n° 2021-166 du 3 mars 2021 autorisant la commune d'Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Eaux-Bonnes
  3. Décision n° 2021-171 du 3 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-122 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Brigue
  4. Décision n° 2021-172 du 3 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-123 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lucéram
  5. Décision n° 2021-174 du 3 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-126 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Auban
  6. Décision n° 2021-175 du 3 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-125 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Vésubie
  7. Décision n° 2021-176 du 3 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-127 modifiée du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Valdeblore
  8. Décision n° 2021-177 du 3 mars 2021 autorisant le Syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auribeau-sur-Siagne
  9. Décision n° 2021-178 du 3 mars 2021 autorisant le Syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beuil
  10. Décision n° 2021-182 du 3 mars 2021 autorisant le Syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Auban
  11. Décision n° 2021-183 du 3 mars 2021 autorisant le Syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Vésubie
  12. Décision n° 2021-184 du 3 mars 2021 autorisant le Syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Valdeblore
  13. Décision n° 2021-185 du 3 mars 2021 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-862 du 16 décembre 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 6 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
  14. Décision n° 2021-188 du 10 mars 2021 autorisant la société TOURAINE TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TV Tours-Val de Loire dans la zone de Tours et de Blois

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de la Creuse)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations des Vosges)

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif à la tarification du système implantable non rechargeable pour stimulation médullaire WAVEWRITER ALPHA PRIME et du système implantable rechargeable pour stimulation médullaire WAVEWRITER ALPHA SYSTEM visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification des clips de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP G4-NT, MITRACLIP G4-NTW, MITRACLIP G4-XT et MITRACLIP G4-XTW visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification des stents retrievers visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Retourner en haut de la page