Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

4. Avenant n° 1 du 30 mars 2021 à la convention du 22 décembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Equipements structurants pour la recherche »)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

5. Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

Ministère de la transition écologique

6. Décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline (Yvelines)
7. Arrêté du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 pris pour l'application de l'article L. 69-2 du code du domaine de l'Etat et relatif à l'affectation de biens mobiliers confisqués

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

8. Arrêté du 2 avril 2021 pris en application de l'article 198 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
9. Arrêté du 2 avril 2021 complétant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Ministère des armées

10. Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat pour les services relevant du ministre de la défense
11. Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense
12. Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense
13. Arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications pour les services relevant du ministre de la défense

Ministère de l'intérieur

14. Arrêté du 7 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades administratifs de catégorie C du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
15. Arrêté du 7 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades administratifs de catégorie C du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Ministère de la culture

16. Décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Ministère des solidarités et de la santé

17. Décision du 2 avril 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

18. Décret n° 2021-405 du 7 avril 2021 attribuant le grade de licence aux titulaires de diplômes de premier cycle délivrés par les écoles et établissements d'enseignement supérieur technique mentionnés aux articles L. 641-3, L. 642-1 et L. 753-1 du code de l'éducation
19. Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20. Arrêté du 7 avril 2021 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020
21. Arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2020
22. Arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2020
23. Décision du 6 avril 2021 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

24. Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

33. Arrêté du 30 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2010 portant nomination du président de la commission interministérielle des biens à double usage

Ministère des armées

34. Décret du 6 avril 2021 portant nomination et promotion dans l'armée active
35. Décret du 8 avril 2021 portant nominations d'officiers généraux
36. Décret du 8 avril 2021 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)
37. Décret du 8 avril 2021 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées - M. de LAFORCADE (Thibault)

Ministère de l'intérieur

38. Décret du 8 avril 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. MARQUER (Michel)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

39. Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

40. Décret du 8 avril 2021 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service extraordinaire - Mme DELAHAYE-GUILLOCHEAU (Valérie)
41. Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

42. Décret du 8 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
43. Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français

Ministère des solidarités et de la santé

44. Arrêté du 6 novembre 2020 mettant fin aux fonctions d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
45. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

46. Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques

Premier ministre

Premier ministre

66. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
67. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
68. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
69. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
70. Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

71. Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'administration
72. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne)
73. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Indre)
74. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne)
75. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron)
76. Avis de vacance d'un emploi de directeur général des territoires et de la mer de Guyane

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

77. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Hauts-de-France)

Ministère des solidarités et de la santé

78. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques